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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 01 juillet
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Société

Constant Mutamba fait un constat « amer » : « les OPJ et officiers du ministère public ne transmettent pas à l’organe habilité les objets saisis » (Communiqué)

2024-07-16
16.07.2024
2024-07-16
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Le ministre d’État en charge de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, martèle sur le respect des lois concernant la destination des objets saisis par l’État congolais. À travers un communiqué rendu public ce mardi 16 juillet, le ministère rapporte « qu’il a été constaté que les Officiers de Police Judiciaire et Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués, COGEBISCO en sigle, les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs ».

Ci-dessous l’intégralité de ce communiqué

 


Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
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