Société
Le Conseil de l’Union européenne a imposé des mesures restrictives à l’encontre de neuf individus congolais et rwandais responsables d’actes qui constituent de graves violations et abus des droits de l’homme et d’ entretien du conflit armé, de l’instabilité et l’insécurité en RDC.
L’annonce de ces mesures a été faite vendredi 28 juillet 2023. Elles visent des membres de groupes armés non étatiques actifs dans l’Est et le Nord-Est du pays, à savoir M23, Twirwaneho, ADF, APCLS, CODECO/ALC, FDLR/FOCA ainsi qu’un membre des Forces armées congolaises (FARDC ) et un membre des Forces rwandaises de défense (RDF).
Selon l’UE, les personnes désignées font l’ objet d’ une interdiction de voyager et d’ un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. « Au total, les mesures restrictives de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction électorale en RDC s’appliquent désormais à un total de 24 personnes », a précisé le Conseil de l’UE.
Dans la foulée, l’UE a souligné qu’elle continuera de suivre de près la situation en RDC et dit se tenir prête à répertorier toute nouvelle personne impliquée dans de graves violations ou abus des droits de l’homme, ainsi que ceux qui entravent le processus électoral et qui sont responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité, ou d’inciter à la violence.
Ci-dessous, la liste complète des personnes sanctionnées.
•Bernard Maheshe BYAMUNGU alias Tiger One
Fonction/grade : Général de brigade au M23/ARC, Commandant adjoint des opérations
Date de naissance : 10/10/1974
Nationalité : RDC
Genre masculin
Bernard Byamungu occupe un poste de premier plan dans la branche militaire du Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire congolaise (ARC) en tant que général de brigade et commandant adjoint des opérations de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, notamment à travers des attaques contre les civils et les Forces armées congolaises (FARDC), des meurtres, des tortures, des viols et du travail forcé. , comme une série de meurtres visant des civils dans la ville de Kisheshe le 29 novembre 2022.
Du fait de sa position dirigeante au sein du M23/ARC, Bernard Byamungu est donc impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations ou atteintes aux droits de l’homme en RDC. Il est également responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.
•Michel RUKUNDA alias Makanika
Fonction/grade : Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-Kivu
Date de naissance : 09/12/1974
Lieu de résidence : Minembwe, Sud-Kivu, RDC
Nationalité : RDC
Genre masculin
Michel Rukunda est un ancien colonel des forces armées congolaises (FARDC) et le commandant et chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.
Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, notamment par le recrutement volontaire ou forcé d’enfants pour participer activement aux hostilités, aux attaques contre les civils et les forces armées congolaises (FARDC) , et des meurtres, tels que des attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021 qui ont tué au moins six personnes.
En outre, Michel Rukunda a été directement impliqué dans la formation militaire des recrues et dans l’utilisation d’enfants, y compris comme escortes armées.
Du fait de sa position dirigeante à Twirwaneho et de son implication directe dans la formation et l’utilisation d’enfants, Michel Rukunda est donc impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations ou atteintes aux droits humains en RDC. Il est également responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.
•Charles SEMATAMA alias Sebanyana
Fonction/grade : Commandant, chef militaire adjoint de Twirwaneho
Date de naissance : 1975
Lieu de résidence : village de Kalunyo, autour des localités de Kamombo, Sud-Kivu, RDC
Nationalité : RDC
Genre masculin
Charles Sematama est un ancien officier des forces armées congolaises (FARDC) et occupe le poste de commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.
Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, notamment par le recrutement volontaire ou forcé d’enfants pour participer activement aux hostilités, aux attaques contre les civils et les forces armées congolaises (FARDC) , et des meurtres, tels que des attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021 qui ont tué au moins six personnes.
En outre, Charles Sematama a été directement impliqué dans des séances de propagande ainsi que dans le recrutement forcé et l’utilisation d’enfants, y compris comme escortes armées.
En raison de sa position dirigeante à Twirwaneho et de son implication directe dans le recrutement forcé et l’utilisation d’enfants, Charles Sematama est donc impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations ou atteintes aux droits humains en RDC. Il est également responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.
•Ahmad Mahmoud HASSAN alias Ahmad Mahamood Hassan, Ahmad Mahmoud Hassan, Jundi, Abwakasi, Abuwakas, Murabu, Marabou ou Mwarabu
Fonction/rang : cadre supérieur ADF
Date de naissance : 1993 environ
Nationalité : Tanzanienne
Genre : masculin
Ahmad Mahmood Hassan est un haut responsable des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme détenant des responsabilités clés au sein des ADF, notamment le commandement d’un camp, la formation de recrues, la production de bombes, la sensibilisation en ligne et le rapprochement avec l’EIIL (Daech).
Les ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu) et sont responsables de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, notamment à travers des attaques contre des civils, des meurtres et des enlèvements, comme les attaques en mars 2023 dans le sud et le sud-est du territoire de Beni, tuant plus de 80 civils et enlevant plus de 20 autres.
En outre, Ahmad Mahmood Hassan a été directement impliqué dans la planification et la conduite des attaques des ADF, dont un attentat à la bombe dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) le 15 janvier 2023 et un attentat à la bombe à Goma le 7 avril 2022 qui a fait six morts. et blessé seize autres.
En raison de son poste de direction au sein des ADF et de son implication directe dans la planification et la conduite des attaques des ADF, Ahmad Mahmood Hassan est donc impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations ou atteintes aux droits humains en RDC. Il est également responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.
•Janvier Karairi (« Karahiri ») BUINGO
Fonction/grade : Général, chef de l’APCLS
Date de naissance : vers 1962
Nationalité : Assumée Congolaise (RDC)
Genre : masculin
Janvier Karairi occupe le poste de chef de général et chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et impliqué dans la coalition de groupes armés « Alliance des résistants ». de la patrie » (ARP) contre le Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire congolaise (ARC).
L’APCLS entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant aux opérations de la coalition des groupes armés ARP, comme à Kitshanga et Rubaya en janvier et fin février. 2023, des meurtres et des attaques contre des civils, notamment contre des Tutsis congolais, et de graves violations commises contre des enfants telles que des viols et d’autres formes de violences sexuelles et d’enlèvements.
Du fait de sa position dirigeante au sein de l’APCLS, Janvier Karairi est donc impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations ou atteintes aux droits humains en RDC. Il est également responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.
•Justin Maki GESI alias Le petit loup de la montagne
Fonction/grade : Commandant de CODECO/Alliance pour le développement du Congo (CODECO/ALC).
Date de naissance : inconnue
Nationalité : Assumée Congolaise (RDC)
Genre : masculin
Justin Maki Gesi occupe une position de leader en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier en Ituri).
L’ALC/CODECO entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, notamment par l’utilisation d’enfants comme combattants, des enlèvements, des meurtres et des attaques contre des civils, comme l’attaque sur les villages de Nyamamba et Mbogi le 13 janvier 2023 après quoi plus de 40 victimes ont été retrouvées.
Du fait de sa position dirigeante au sein de la CODECO/ALC, Justin Maki Gesi est donc impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations ou atteintes aux droits humains en RDC. Il est également responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.
•Apollinaire HAKIZIMANA alias le poète, Adonia
Fonction/grade : Lieutenant-Général au sein des FDLR/Commissaire à la Défense
Date de naissance : 1964
Nationalité : Rwandaise
Genre : masculin
Apollinaire Hakizimana est un chef militaire des « Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes abacunguzi » (FDLR-FOCA), en tant que général et commissaire à la défense de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
Les FDLR-FOCA entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, notamment par le recrutement et la formation de combattants, les meurtres de civils et les graves violations commises contre des enfants telles que des viols et d’autres actes de violence sexuelle et d’enlèvement.
Du fait de sa position dirigeante au sein des FDLR-FOCA, Apollinaire Hakizimana est donc impliqué dans la planification, la direction ou la commission d’actes qui constituent de graves violations ou atteintes aux droits humains en RDC. Il est également responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC.
•Simon (Salomon) TOKOLONGA
Fonction/grade : Colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC
Date de naissance : 17/4/1972
Lieu de résidence : Kishandja (Nord-Kivu)
Nationalité : RDC
Genre : masculin
Le colonel Simon Tokolonga occupe une position de leader dans les Forces armées congolaises (FARDC) à la tête de son 3411e régiment.
Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022 où des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), se sont rassemblés et ont forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire congolaise (ARC) (coalition « Alliance des résistants de la patrie » – ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.
En outre, des membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions aux groupes armés opérant en RDC, notamment la fourniture de plus d’une dizaine de caisses de munitions aux combattants des FDLR (« Forces démocratiques de libération du Rwanda ») à Kazaroho. en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs livraisons d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC.
Les groupes armés non gouvernementaux faisant partie de la coalition ARP, notamment le NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment par le recrutement et la formation des combattants, la participation aux opérations contre le M23/ARC, les attaques contre les civils, les meurtres et les graves violations commises contre les enfants telles que les viols et autres formes de violences sexuelles et les enlèvements.
Du fait de sa position de leader au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc chargé d’apporter un soutien aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et munitions.
•Jean Pierre NIRAGIRE alias Jean-Pierre, Gasasira
Fonction/grade : Capitaine. Commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises (FDR) active au Nord-Kivu.
Nationalité : Rwandaise
Genre : masculin
Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe le poste de chef de commandement des forces spéciales des Forces rwandaises de défense (RDF) déployées dans la région du Nord-Kivu en RDC à partir de mai 2022.
L’objectif des actions militaires des FDR sur le territoire de la RDC a été de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’Est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.
Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, et est responsable de graves atteintes aux droits humains dans ce pays, notamment à travers des attaques contre les civils et les Forces armées congolaises (FARDC), des meurtres, des tortures, des viols et des travail, comme une série de meurtres visant des civils dans la ville de Kisheshe le 29 novembre 2022.
En tant que commandant des forces spéciales des RDF déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean Pierre Niragire est donc chargé d’apporter un soutien au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui apportant troupes et matériel.
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