Contentieux des législatives/Kasaï-Central : la cour d'appel rejette les 39 requêtes en contestation des résultats

La cour d'appel du Kasaï-Central, agissant en tant que cour administrative d'appel compétente en contestation des résultats provisoires des législatives provinciales du 20 décembre 2023 publiés par la Ceni, a rendu ses arrêts le vendredi 29 mars 2024.

Au cours de son audience du jour, elle a déclaré toutes les 39 requêtes enregistrées irrecevables et non fondées pour les uns et recevables, mais non fondés pour les autres.

Par conséquent, la décision initiale de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) annonçant les résultats électoraux provisoires a été confirmée comme définitive par la cour d'appel. Ainsi, aucun député provincial n'a perdu son mandat et la cour d'appel a proclamé définitivement élus les 34 députés provinciaux dont 3 chefs coutumiers et 2 femmes.