Les ordonnances présidentielles sur l’état de siège déclarées conformes à la Constitution

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité de la Constitution, a déclaré conformes à la Constitution de la RDC, les ordonnances présidentielles sur l’état de siège proclamé par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors d’une audience publique présidée jeudi 6 mai 2021 par son président, Dieudonné Kaluba Dibua en son siège de la Gombe à Kinshasa.

La Cour constitutionnelle a rendu cette décision après avoir été saisi par le Président de la République sur l’appréciation de la conformité à la Constitution des ordonnances n° 21/016 du 03 avril 2021 portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie de la RDC et n° 21/018 du 04 mai 2021 portant nomination des membres des gouvernements provinciaux dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu.

Ces deux provinces sont en proie à l’activisme des groupes armés depuis près de deux décennies.

Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, rappelle-t-on, a proclamé l’état de siège pour une durée de 30 jours à la date du jeudi 6 mai 2021 sur l’étendue de la province de l’Ituri et de celle du Nord Kivu. L’audience de ce jeudi a été la première audience présidée par le nouveau président de la Cour constitutionnelle depuis son élection le 20 avril dernier à la tête de cette institution.