L’Etat s’attaque aux saisies intempestives des comptes de la redevance logistique terrestre

La redevance logistique terrestre a été, le jeudi 18 juillet 2024, au centre des échanges entre le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Jean-Pierre Bemba, et les membres de l’Association Congolaise des Banques (ACB), les responsables de la Direction générale des douanes et assises (DGDA) ainsi que les mandataires des sociétés congolaises bénéficiaires de cette taxe, notamment l’Office national des transports (ONATRA) et la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC).

« Nous avons été reçus par son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports. Non seulement l’Association Congolaise des Banques (ACB), mais également les sociétés qui relèvent du ministère des Transports en tant que tutelle, c’est-à-dire l’ONATRA et la SNCC. Nous avons discuté des voies et moyens pour les banques d’accompagner la perception de la redevance logistique terrestre, afin de permettre à l’État d’avoir accès à ces fonds là et ainsi contribuer à toutes les dépenses d’investissement que ces sociétés doivent entreprendre sous l’impulsion du Gouvernement. », a déclaré Madame Marie-Gabrielle Kalenga Opese, Présidente de l’Association Congolaise des Banques, Chief Executive de Standard Bank RDC, au sortir de cette réunion.

En effet, plusieurs procédures judiciaires ont conduit à la saisie des comptes liés à la collecte de cette taxe dans les banques congolaises.

À ce sujet, Marie-Gabrielle Kalenga Opese a indiqué que des mesures idoines sont attendues de la part du Vice-Premier Ministre Jean-Pierre Bemba afin d’empêcher l’accès à ces comptes par voie judiciaire.

« C’est un point important dont nous avons discuté quand-même assez longuement pendant la rencontre qu’a organisée le Vice-Premier Ministre avec les sociétés d’État, ONATRA, SNCC ainsi que les banques commerciales. Il est important de noter que les banques, en tant que partenaires, se sont engagées et s’engagent tous les jours à accompagner l’État dans la mobilisation des recettes. Mais, il est vrai que, avec le système judiciaire que nous avons, il arrive quelquefois que ces fonds-là fassent l’objet de saisie, des poursuites de la part de tiers. Nous avons expliqué et discuté de manière technique, comment permettre à l’État d’empêcher que ces fonds ne soient plus saisissables dans les comptes de banques commerciales. Il y a certaines mesures qui vont être prises, de manière à permettre aux banques d’agir dans le sens recommandé par le Vice-Premier Ministre en charge des Transports, Voies de communication et de Désenclavement », a-t-elle souligné.

La redevance logistique terrestre a été instituée pour permettre à l’Office National des Transports (ONATRA) et à la Société des chemins de fer (SNCC) de développer des infrastructures de développement tel que le chemin de fer et les ports.

« Au jour d’aujourd’hui nous avons constaté que cet argent est confronté à des saisies intempestives de la part des tiers et même à des détournements au niveau des entités bancaires. Le Vice-Premier Ministre tenait à ce que nous puissions être sûrs de disposer de cet argent et qu’il soit effectivement destiné à l’objectif pour lequel il a été créé. C’est pour ça que les banques et nous avions été invités pour qu’on clarifie d’abord la quintessence de la chose et expliquer à tout le monde que c’est l’argent de l’État et ça ne peut pas être saisi. », a précisé le Directeur Général de l’Office national des Transports, M. Martin Lukusa.

D’après lui, les fonds de la redevance logistique terrestre ont permis à l’ONATRA de faire quelques travaux, notamment la remise en état du chemin de fer Kinshasa-Kasangulu.

Avec la conscientisation des banquiers, Martin Lukusa espère que ces fonds seront accrus pour permettre la modernisation des infrastructures coûteuses de l’ONATRA.