Avantages exagérés des mandataires, le veto d’Alingete met Sama devant ses responsabilités

Ils se sont octroyés des revenus des stars de foot, les mandataires des entreprises publiques se heurtent au niet de Jules Alingete.

Certes, ces rémunérations découlent des arrêtés ministériels et/ou des Assemblées générales ordinaires, mais le chef de service de l’Inspection générale des finances (IGF) y a décelé des faisceaux d’indices des sinécures, de complaisance, voire de dol dans des montants fixés en faveur du PCA, du DG… . Pourtant, le décret du Premier ministre du 12 avril 2023 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics en République démocratique du Congo accorde certes des droits et avantages sociaux aux mandataires non actifs et actifs, mais pas une telle exagération.

Certaines indiscrétions parleraient des rémunérations dont les montants pourraient faire scandale dans l’opinion publique. Voilà pourquoi l’IGF s’y oppose. « Décidément, le travail de l’IGF reste très salutaire pour notre pays. Certaines entreprises ont fixé des rémunérations des DG représentant 10 fois celles des directeurs », commente un syndicaliste à la SCTP ex-ONATRA.

Ainsi, l’IGF, dans le cadre de ses missions de la “Patrouille financière”, a-t-elle décidé de bloquer les avantages des mandataires publics et de les soumettre à l’avis de non-objection du Premier ministre avant leur mise en application (…).

Des mandataires publics qui n’ont peur de rien et qui se paient tout. Hélas, on les retrouve toujours malgré les cures d’asepsies administrées par le chef de l’État. Ce n’est un secret pour personne, sous la couverture des partis politiques, des mandataires publics ont jeté leur gourme, se permettant toutes sortes de folie. D’aucuns se sont octroyés des salaires et des avantages… de stars de foot, pour reprendre l’expression de ce syndicaliste. Il est rapporté que des présidents des Conseils d’administration et des directeurs généraux dans les entreprises d’État, se sont déjà payés l’outrecuidance de faire pression sur la commission économique et financière de l’Assemblée nationale pour obtenir davantage des crédits.

Révoltée, la commission avait porté l’affaire devant la plénière déplorant « l’attitude des institutions, ministères et services publics consistant à recourir à l’Assemblée nationale, à travers elle, pour solliciter des crédits additionnels ou des ouvertures de nouvelles lignes des crédits, alors que la préparation et l’élaboration du budget sont du domaine gouvernemental », peut-on lire dans le rapport de la commission transmis au bureau de l’Assemblée nationale.

Rétrocession ou opération retour ? 

Un leader syndical à la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), s’était levé avec fougues contre la gestion dans cette régie financière. Mais il a vite été mis en minorité et désavoué par le personnel. Comment cela pouvait-il être autrement, quand la direction générale a délibérément décidé de gaver les salaires et autres avantages dont la prime de rétrocession des agents ? Selon des sources recoupées, un huissier de la DGRAD gagnerait plus que le chargé d’études à la Primature.

Voulant en savoir davantage, le média en ligne Alternance.cd a interrogé un directeur à la Société nationale d’électricité (SNEL), qui soutient que les rémunérations mensuelles des mandataires actifs, les indemnités mensuelles de fonctions des mandataires non actifs, les allocations fixes des commissaires aux comptes, les droits et avantages des censeurs ainsi que les jetons de présence du représentant de l’État, fixés par l’assemblée générale de cette entreprise publique sont tout simplement pharaoniques et suicidaires pour les recettes publiques. « À moins que l’on nous dise que tout l’argent de la SNEL et par ricochet de nombreuses autres entreprises publiques de la République démocratique du Congo ne sert qu’à la rémunération des mandataires publics », a-t-il fustigé.

Hélas, les mandataires publics ne sont plus liés ni au contrat de performance ni à celui de mandat. Le contrat de performance intègre, en effet, les principaux axes de la nouvelle approche de gestion, basée notamment sur « le résultat à impact visible, la bonne gouvernance et les exigences de la clientèle ou des usagers ». Le contrat de mandat, quant à lui, est l’acte par lequel l’État congolais donne à un mandataire le pouvoir d’agir, en son nom et pour son compte, au sein des organes statutaires d’une entreprise du portefeuille.

Ainsi, en signant ce contrat, les mandataires publics doivent veiller à « la protection » et à « la sauvegarde » de tous les biens sociaux de l’entreprise. Ce contrat interdit à ces derniers de prendre une décision qui puisse conduire à « une diminution de la valeur du patrimoine » ou « rendre un bien de la société indisponible pour une longue durée ».