Economie
Des sources judiciaires ont confirmé à la rédaction d’Opinion-Info.cd, que la Cour des comptes a la compétence d’initier les enquêtes, de contrôler et de condamner un inspecteur des finances, en cas d’infraction. Cette réponse vient ainsi mettre fin aux polémiques nées au lendemain de la convocation de Jules Alingete, inspecteur général des finances- chef de service, ainsi que de plusieurs de ses collaborateurs (inspecteurs).
« Tout gestionnaire du fonds public de l’état est redevable à la Cour des comptes, que vous soyez sous tutelle de Dieu ou du diable », a déclaré un magistrat, avant de rappeler ces termes de l’article 180 de la Constitution : « La Cour des comptes contrôle, dans les conditions fixées par la loi, la gestion des finances de l’État, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics ».
Il signale le cadre de contrôle juridictionnel, tout en martelant sur les pouvoirs d’injonction et de sanction dont dispose la Cour des comptes.
« La Cour des comptes vérifie, instruit et juge les comptes des services de l'État central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que ceux des établissements publics dotés d'un comptable public », a-t-il renchéri.
En matière de discipline budgétaire et financière, la Cour des comptes relève et sanctionne toute infraction à la réglementation relative à l’exécution des opérations de recettes et des dépenses publiques et des Entités territoriales décentralisées, tout responsable ou agent des sociétés commerciales d’État et établissements publics soumis à son contrôle, auteur d’une faute de gestion.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Les plus commentés
Politique Le M23 en RDC : le Japon préoccupé par « les grandes quantités d’artillerie sophistiquée »
14.07.2024, 17 commentairesSociété " L'invitation de Koffi Olomide au parquet général près la Cour de cassation est une insulte de trop pour notre peuple" (Fayulu)
15.07.2024, 10 commentairesAfrique Les RDF et UPDF renforcent davantage leur soutien au M23 (Gouvernement de Kinshasa)
13.07.2024, 8 commentaires
Ils nous font confiance
Le bâtiment de la Cour des comptes.