Débats autour du tirage au sort à la Cour Constitutionnelle
2022-05-10
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10.05.2022
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Toute la procédure sur le tirage au sort à la Cour Constitutionnelle ayant conduit au remplacement de deux (2) juges ce mardi, est « légale ». C’est ce que l’on peut déduire de la réaction d’un ancien magistrat de la RDC.
Pour Frédéric Bola, qui s’est prononcé sur son compte Twitter ce même mardi, le Président de la République devrait plutôt initier ce tirage au sort pour mettre fin à « l’illégalité ».
« Rien d’illégal. Au contraire, en ne le faisant pas, il aurait été reproché au Président de la République de laisser perdurer l’illégalité qui s’est installée au sein de la Cour Constitutionnelle depuis le 15 mai 2021, date à laquelle le second renouvellement tertiaire aurait dû déjà intervenir », a-t-il écrit.
Entre-temps, les commentaires vont dans tous les sens. Certains professionnels de droit affirment que ce tirage au sort « est une violation des textes réglementaires ». « La loi a voulu que le tirage au sort puisse se faire tous les 3 ans », clament-ils en rappelant qu’ « il n’y a pas pas longtemps que l’équipe Kaluba a prêté serment ».
Pour certains analystes, ce tirage au sort « viole les textes réglementaires ».
C’est le cas de Maître Dieudonné Butembezi, avocat au barreau de l’Ituri. Pour lui, ce tirage au sort est « un recul démocratique » pour la RDC et « viole gravement la constitution et d’autres lois du pays ».
« (…) Il y a eu violation flagrante de l’article 158 de notre constitution (…) la loi a voulu que le tirage au sort puisse se faire tous les trois (3) ans (…) Il n’y a pas longtemps que l’équipe Kaluba a prêté serment (…) il n’y a pas encore trois (3) ans. Si on procède au tirage au sort aujourd’hui et on fait partir quelques juges (…) c’est vraiment une violation de notre constitution et un recul démocratique très grave (…) », a réagi Maître Dieudonné Butembezi dans des propos recueillis par ACTU7.CD.
À l’issue du tirage au sort effectué à la Cour constitutionnelle, les juges Dieudonné Kaluba (président) et Funga Molima quittent la plus haute cour de la République. Le juge Kaluba avait prêté serment le 21 octobre 2020.
MediaCongo Patrick Nguwo et Andy Kambale
Patrick Nguwo et Andy Kambale
Actu 7 / MCP, via mediacongo.net
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On ne change jamais une page de l'histoire. La nomination du KALUBA comme Président de la Cour Constitutionnelle a été illégale et une violation intentionnelle de la Constitution : Le FFC sous ILUNGA ILUNKAMBA l'a dénoncé et a refusé de partciper à sa prestation de serment forcé par ce régime dictatorial en quête du pouvoir pour le pouvoir. Ca n'a rien avoir avec le dossier politico-judiciaire de MATATA. KALUBA a dit le Droit malgré les consignes du pouvoir mafieux en place, qui réclame la tête du Technocrate MATATA, un Présidentiable très potentiel à éliminer politiquement avant 2023. La RDC n'est point une propriété familiale et non plus l'Empire LUBA.
La déception sera grande en 2023 car KADIMA, quoique imposé à la tête de la CENI par ce régime mafieux et corrompu, a déclaré dernièrement devant une délégation des Jeunes au Siège de la CENI : Plus de nommés par la CENI à l'issue d'élections de 2023 comme fut le cas en 2018. N B Le pouvoir démocratique ne s'arrache pas par la fraude ou la force; mais par les urnes en fonction de son projet de société réaliste et non plus de promesses fallacieuses pour le bien-être du souverain primaire. A bas la dictature; a bas le détournement; à bas la corruption; à bas le mensonge; à bas le tribalisme ! Carton rouge en 2023 !
On ne change jamais une page de l'histoire. La nomination du KALUBA comme Président de la Cour Constitutionnelle a été illégale et une violation intentionnelle de la Constitution : Le FFC sous ILUNGA ILUNKAMBA l'a dénoncé et a refusé de partciper à sa prestation de serment forcé par ce régime dictatorial en quête du pouvoir pour le pouvoir. Ca n'a rien avoir avec le dossier politico-judiciaire de MATATA. KALUBA a dit le Droit malgré les consignes du pouvoir mafieux en place, qui réclame la tête du Technocrate MATATA, un Présidentiable très potentiel à éliminer politiquement avant 2023. La RDC n'est point une propriété familiale et non plus l'Empire LUBA.
On ne change jamais une page de l'histoire. La nomination du KALBA comme Président de la Cour Constitutionnelle a été illégale et une violation intentionnelle de la Constitution : Le FFC sous ILUNGA ILUNKAMBA l'a dénoncé et a refusé de partciper à sa prestation de serment forcé par ce régime dictatorial en quête du pouvoir pour le pouvoir. Ca n'a rien avoir avec le dossier politico-judiciaire de MATATA. KALUBA a dit le Droit malgré les consignes du pouvoir mafieux en place, qui réclame la tête du Technocrate MATATA, un Présidentiable très potentiel à éliminer politiquement avant 2023. La RDC n'est point une propriété familiale et non plus l'Empire LUBA. D'ailleurs même KADIMA, imposé à la tête de la CENI pour fraude électorale, a éclaré dernièrement devant une délégation des Jeunes au Siège de la CENI : Plus des nommés par la CENI à l'issue d'élections de 2023 comme fut le cas en 2018. Le sang de LUMUMBA et de Mzee L-D KABILA continue à crier pour réclamer davantage la souveraineté et l'autonomie économique de la R D Congo. Carton rouge en 2023 pour ce régime incompétent et corrompu !
Le président de la cour avait déçu dans le dossier Matata, je suis d'accord avec son remplacement.
Faisons un petit effort même Jeune Afrique l'avait écrit. Kaluba devait absolument être renvoyé : il n'a pas suivi les instructions de Fatshi concernant Matata Ponyo. Il est très reticent sur la relaxe de Kamhere et à déploré l'arrestation sans raison de François BEYA
.
En quelle langue voulez-vous qu'on vous le
dise? Le but du tirage etait de faire partir
Kaluba qui nous a surpris en
disant que la cour etait incompetente de
juger Matata. Il fallait le degager
Imaginez ceci: Kadima proclame Fatshi
vainqueur; Kaluba refuse de valider. Le FCC
mettrait des millions en jeu pour qu'on
arrive a un tel scenario. Comme Kaluba
nous a fait voir son vrai visage, il ne
fallait pas le laisser. D'ailleurs, il y a
quelques mois a Mbuji Mayi, Kaluba avait
dit, "le Premier ministre a plus de pouvoir
que le President", les memes paroles de
Boshab. Allez-y comprendre quelque chose
Donc pourtoi ton intelligence s'arrête par là. Quelle rapport avec kamerhe mon frère
C'est la condition que Kamereh avait exigée avant de soutenir Félix Tshilombo en 2023, il faut faire tomber le président de la cours et quelques tête de la présidence, donc il faut s'étonner
Tomesana, on attend les fanatiques venir soutenir cette aventure.
@
