Cour internationale de Justice: l’Ouganda doit payer 325 millions usd à la RDC

Dans un communiqué de presse rendu public ce mercredi 9 février 2022, la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, somme l'Ouganda de payer 325 millions $US à la République démocratique du Congo, pour des activités armées menées sur le territoire du congolais.

L’arrêt de la CIJ, rendu, sur la question des réparations dans ladite affaire des activités armées, est définitif, sans appel et obligatoire pour les parties.

En effet, la Cour fixe aux montants suivants les indemnités que la République de l’Ouganda est tenue de verser à la République démocratique du Congo, en raison des dommages causés par les violations des obligations internationales de son fait, telles que constatées par la Cour dans son arrêt du 19 décembre 2005.

225 000 000 $US pour les dommages causés aux personnes ; 40 000 000 $US pour les dommages causés aux biens et 60 000 000 $US pour les dommages afférents aux ressources naturelles. Le total indique 325 millions $US.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où la somme aurait dû être réglée.

Par ailleurs, la CIJ a rejeté la demande de la République démocratique du Congo tendant à ce que les frais de procédure que celle-ci a engagés dans la présente affaire soient supportés par la République de
l’Ouganda.

Elle n’a pas non plus approuvé le surplus des conclusions de la RDC.