Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1. La République Démocratique du Congo (ci-après le Bénéficiaire), met en œuvre le Financement Additionnel du Projet Stratégique de Préparation et de Riposte au COVID-19 (le Projet), en association avec le Ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention à travers l’unité de gestion du Projet de Développement du Système de Santé pour l’Amélioration des Résultats de Santé Maternelle et Infantile (UGP-PDSS). L’Association Internationale de Développement (ci-après l’Association) a convenu de financer le Projet.

2. Le Bénéficiaire devra mettre en œuvre le Projet dans le respect des Normes environnementales et sociales (NES). À cette fin, le présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES) énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris le calendrier de ces mesures et actions, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports, le mécanisme de gestion des plaintes et les évaluations sociales et environnementales ainsi que les instruments sociaux et environnementaux qui devront être mis au point ou à jour et rendus publics, faire l’objet de consultations, et être adoptés et mis en œuvre en vertu du PEES et des NES, d’une manière jugée dans tous les cas acceptable par l’Association.

3. La mise en œuvre des mesures et actions matérielles énoncées dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du Bénéficiaire et de rapports que celui-ci communique à l’Association tel que stipulé dans le PEES et conformément aux dispositions de l’Accord de Financement.

4. Comme convenu entre l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou pour donner suite à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, le Bénéficiaire ou son (ses) délégué(s) révise le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES est documenté par l’échange de lettres signées entre l’Association et le Bénéficiaire ou son (ses) délégué(s). Le Bénéficiaire ou son (ses) délégué(s) publiera sans délai le PEES révisé.

5. Lorsque la performance même du Projet ou bien des circonstances imprévues ou des changements survenus dans le cadre du Projet entraînent une évolution des risques et des effets durant la mise en œuvre du Projet, le Bénéficiaire devra mettre à disposition des fonds additionnels, le cas échéant, pour la mise en œuvre de mesures et actions permettant de faire face à ces risques et impacts, y compris des impacts sur le plan environnemental, de la santé et de la sécurité;   les risques pour la santé et la sécurité communautaire en raison du risque accru d'exposition au virus COVID-19, de la mauvaise gestion des déchets médicaux et de l'utilisation possible de personnel militaire et/ou de sécurité ; les risques sociaux liés à l'accessibilité et à l'inclusion, les conflits sociaux découlant de la disponibilité limitée des vaccins ; et les risques d'exploitation et abus sexuels et de harcèlement sexuel (EAS/HS), entre autres. 

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