Droits des télécoms et du numérique

Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit, à l'échelon local et global. À l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. À partir des États-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation.

Partout, de nouveaux défis sont nés entre acteurs étatiques et privés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. L'acquis néolibéral participe de la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Pour la République démocratique du Congo, ses lois « dérégulatrices », figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des États postmodernes à l'épreuve d'Internet. « L’Europe des télécoms » réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, consumérisme, cybersécurité, « société du gigabit »... Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine à la marche du monde et au cybermonde, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation... L'utilitarisme du droit permet de comparer les facteurs, objets et objectifs de législation, entre profilage africain des télécoms et perspectives européennes du numérique...

A propos de l'auteur ?

Kodjo Ndukuma Adjayi est titulaire d'un doctorat en droit comparé (CNU : droit public) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, d'un master II en droit du cyberespace africain de l'UGB de Saint-Louis - Sénégal (2009) et d'une licence en droit privé et judiciaire de l'Université protestante au Congo - UPC (2001). Après avoir occupé les postes de chargé de mission du ministre des Affaires étrangères (2003-2004), Head of regulatory and interconnect de Vodacom Congo (2004-2007), conseiller juridique du PNUD (2007-2009), avocat au Barreau de Kinshasa-Matete (2009), directeur de cabinet adjoint à l'Assemblée nationale (2009-2012) et à la Vice-Primature des PT-NTIC (2014- 2016) de la RDC, assistant principal, puis conseiller à la présidence de la République (2017-2019), expert en droit du numérique pour le compte de l'OIF et de l'UIT (2018), il est aujourd'hui professeur associé des universités à Kinshasa (UPC) - (UPN, vice-doyen / Recherche).

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