Résumé du Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA)

Contexte justificatif du projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) prépare, avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, le « Projet pour la Stabilisation de l'Est de la RDC pour la Paix » " STEP " pour un montant estimé à 645 millions de dollars américains sous forme d’un Don de l’IDA et sera exécuté pendant trois ans.

Le présent rapport est relatif au Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) des populations susceptibles d’être affectées négativement lors de la mise en oeuvre des sous-projets du STEP II. Il a été élaboré conformément à la Politique de sauvegarde de la Banque Mondiale PO/PB 4.12 « Réinstallation Involontaire ». Le consultant analyse les conséquences économiques et sociales directes qui résultent des projets d’investissement risquant d’entraîner le retrait des terres ou autres biens des populations ou des déplacements physiques ou économiques des Personnes affectées par le Projet (PAP). Ce CPR doit notamment préciser les écarts entre la législation congolaise et la Politique Opérationnelle (PO).4.12 de la Banque Mondiale (BM) et proposer des points d’ancrage. En cas de contradiction avec la législation nationale, la PO.4.12 doivent prévaloir.

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