Jacques Djoli : "A chaque niveau d'élections prévues par la Céni, il y a des obstacles à surmonter".

Ancien vice-président de la CENI, le sénateur Jacques Djoli émets ses avis par rapport au calendrier électoral récemment publié par l’institution électorale. Il le trouve extrêmement chargé avec le risque de générer des obstacles quant à sa réalisation.   

Les Dépêches de Brazzaville : Quel est votre sentiment après la publication par la CENI du calendrier électoral global tant attendu ?   

Jacques Djoli : Tout  en saluant sa publication, je regrette le fait que pour qu’il y ait ce calendrier, il a fallu qu’il y ait mort d’hommes et des fortes pressions tant internes qu’externes. Et pourtant, la CENI aurait dû déjà en 2013 publié un calendrier global en lieu et place d’un calendrier partiel et nous éviter tout ce gâchis. D’autant plus que la politique doit être un lieu où triomphe la raison et non un espace de positionnement pour se cramponner au pouvoir.

LDB : Ce calendrier est-il réaliste ?

JD : Je crois qu’on a compris qu’il fallait un calendrier global respectant les délais constitutionnels. Ce calendrier n’est pas consensuel car même si la CENI est un organe technique indépendant, il était indiqué de se concerter avec toutes les parties prenantes pour que nous ayons un chronogramme respectueux du délai constitutionnel, global et consensuel. Lorsqu’on analyse ce calendrier, il se pose des problèmes que la CENI elle-même a soulevés en termes de contraintes. Il ne faut pas que les vingt-trois contraintes dénombrées puissent être des éléments susceptibles de perturber ce calendrier extrêmement chargé avec le risque de générer des obstacles à sa réalisation.  Sur les trois élections retenues, à chaque niveau, il y a des obstacles. D’abord les élections locales et municipales. Personne ne conteste leur importance mais c’est leur opportunité qui pose problème. Leur chevauchement avec d’autres élections peut perturber ce calendrier. Secundo, ces élections vont être organisées avec le fichier de 2011 qui pourra être fiabilisé et audité. Mais il y a là un problème. Tous les jeunes devenus majeurs entre 2012, 2013, 2014 et 2015 ne vont pas voter. Ce qui constitue une entorse grave au droit garanti aux citoyens dans la mesure où il n’est pas prévu une révision du fichier électoral pour les élections municipales, locales et provinciales. Sur le plan de la faisabilité de ces élections, la CENI dit qu’elle n’a pas encore la liste des entités décentralisées. On va donc passer de 169 circonscriptions en 2011 à près de 1300 ou 1500 nouvelles circonscriptions qu’on ne connaît pas encore.

LDB : La CENI n’est pas non plus en possession de la loi sur la répartition des sièges…

JD : Voilà encore un autre problème. Que cette loi soit adoptée ! Ce sont là des contraintes juridiques et législatives à lever. La répartition des sièges au niveau de groupements, des secteurs, des villes, des communes qui n’existent pas encore se feront sur quelle base ? Si on veut avoir de bonnes élections dans un délai très réduit, je crois qu’il aurait fallu de proposer les élections locales, urbaines et municipales au moment précis où nous aurons l’ensemble des textes relatifs à la décentralisation. Il ne faut pas mettre la charrue devant le bœuf.

LDB : Voulez-vous dire que sur le plan pratique, il n’est pas faisable d’organiser ces élections ?

JD : Je ne mets pas en doute la capacité technique de la CENI mais le temps est un facteur déstructurant, ce chevauchement peut avoir des effets d’entraînement pouvant mettre en péril l’ensemble du processus électoral et nous amener à ce que nous tous refusons, à savoir le glissement.

LDB : Par quelles élections pensez-vous qu’il soit plausible de commencer ?

J.D : Les élections qu’il faudra organiser en 2015, ce sont les élections provinciales dans la mesure où il y a un véritable problème de légitimité de nos institutions. Il nous faut des élections provinciales pour que nous puissions refaire nos assemblées provinciales, pour que nous ayons des gouverneurs jouissant d’une légitimité incontestable et refaire le Sénat. Nous avons déjà une loi portant répartition des sièges par provinces, nous avons déjà une expérience sur cette question. Ces élections peuvent prendre l’année 2015 et début 2016. L’année 2016 va alors être consacrée à la tenue des élections présidentielle et législatives nationales. C’est à cette condition qu’on peut avoir un calendrier qui respire et des contraintes moins difficiles à gérer. Comme le reconnaît la Céni, il existe pas mal de contraintes politiques qui peuvent être résolues par le dialogue pour dégager ce consensus. Il y a des contraintes législatives avec l’ensemble des textes qu’il faut confectionner. Il y a des contraintes financières parce qu’il faut réunir plus d’un milliard de dollars.

LDB : Plus d’un milliard de dollars, n’est-ce pas trop ?

JD : Les élections coûtent excessivement chères. La démocratie n’a pas de prix. Elle a un coût. En post posant les élections urbaines, locales et municipales, on peut avoir un coût gérable avec un plan de décaissement rationalisé et conforme au plan opérationnel.

LDB : Ce calendrier est-il conforme à la Constitution ? Ne viole-t-il pas l’article 73 ?

JD : Tout à fait. L’article 73 dit clairement que l’élection du président de la République doit être organisée quatre-vingt-dix jours avant la fin de son mandat. Pour que nous puissions respecter ce délai, il était question que nous puissions aérer ce calendrier en y extirpant les élections locales, urbaines et municipales pour que nous disposions du temps suffisant et des moyens pour que l’on organise la présidentielle constitutionnelle en septembre 2016 et avoir trois mois pour se donner les moyens d’organiser la proclamation des résultats sans précipitation et, surtout, la prestation de serment du président élu à temps opportun. Mais le chevauchement des élections locales, urbaines et municipales et leur couplage avec les provinciales risque d’alourdir ce calendrier et, finalement, de rendre la manœuvre difficile et dangereuse. Ce qui peut avoir des effets néfastes et donner lieu au glissement tant redouté.

LDB : Que faire pour éviter le glissement ?  

JD : Il faut absolument le dialogue. Celui-ci ne veut pas dire le partage du pouvoir. Le dialogue est consubstantiel à la démocratie. Dans une démocratie, on discute. Je le dis d’expérience, il faut passer par le consensus électoral. On ne construit pas un processus électoral de la majorité contre l’opposition ou de l’opposition contre la majorité. C’est un processus qui doit être discuté à travers un cadre de concertation et la CENI doit commencer par se concerter avec le Parlement et la classe politique, donc avec toutes les parties prenantes pour des élections apaisées.