Loi électorale : « À l’écoute de la rue », le Sénat impose la tenue de la présidentielle en 2016 dans les délais constitutionnels

Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a calmé la tension vendredi 23 janvier 2015 à Kinshasa en insérant le « respect des délais constitutionnels et légaux » et en maintenant les « données démographiques » pour la présidentielle et les législatives de 2016 à l’article 8 du projet de loi controversée, après avoir élagué l’« identification » de la population.

« Le Sénat a été à l’écoute de la rue pour y arriver. L’article remanié ne subordonne pas les élections au recensement et à l’identification de la population mais plutôt aux données démographiques disponibles », a expliqué le président de la Chambre haute du parlement congolais, Léon Kengo wa Dondo qui a remercié les sénateurs pour « le consensus obtenu en ce qui concerne l’article 8, alinéa 3).

Aux termes de l’article 8 amendé et voté au Sénat, « trente jours au plus tard avant la campagne électorale, la Commission électorale nationale indépendante publie la liste définitive des électeurs par centre de vote avec indication du bureau de vote ».

« La liste électorale pour l’ensemble du territoire, de la ville ou de la commune pour la ville de Kinshasa, suivant le cas, est affichée pour consultation au bureau de l’antenne de la Commission électorale nationale indépendante au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. L’actualisation de la liste électorale définitive en fonction des données démographiques disponibles se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales », dispose-t-il.

Les termes de l’ancien article 8 accepté par l’Assemblée nationale sont les suivants :
« 1.Trente jours au plus tard avant la campagne électorale, la Ceni publie la liste définitive des électeurs par centre de vote avec indication du bureau de vote. 2. La liste électorale pour l’ensemble du territoire, de la ville ou de la commune, suivant le cas, est affichée pour consultation au bureau de l’antenne de la Ceni au plus tard 15 jours avant la date du scrutin. 3. Elle (liste) doit être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population ». 

« Ce texte vise à modifier l’organisation des élections », selon Boshab

En déposant le projet de loi à l’Assemblée nationale le 5 janvier 2015, le vice-Premier ministre Evariste Boshab, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité du territoire, avait affirmé que « ce texte vise à modifier l’organisation des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, provinciales, municipales et locales en RDC, dans le souci de corriger certaines imperfections ».

« Depuis lundi 19 janvier 2014, les manifestations contre l’adoption du projet de loi modifiant la loi électorale ont tourné à l’affrontement, notamment à Kinshasa. La police anti-émeute congolaise a réprimé à balles réelles les manifestants. Les autorités congolaises semblent vouloir étouffer la contestation par tous les moyens », a déploré la Fédération internationale des droits humains (FIDH).

L’adoption et le vote de ce projet de loi à l’Assemblée nationale ayant suscité des soulèvements populaires dans plusieurs provinces (Kinshasa, Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Equateur et Bas-Congo) qui ont fait plusieurs morts, blessés et importants dégâts matériels, c’est donc du Sénat que les Congolais et la communauté internationale attendaient « sagesse » et consensus » pour calmer la tension.

« Texte de loi inopportun »

Ancien vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui avait organisé la présidentielle et les législatives en novembre 2011 et dont les résultats avaient été vivement contestés, le sénateur Jacques Djoli a jugé « inopportun » le projet de loi du gouvernement portant modification de l’ancienne loi électorale.

« Ce texte de loi est en ce moment inopportun et frise implicitement  la révision constitutionnelle. L’identification nationale des Congolais ne doit pas conditionner l’organisation de l’élection présidentielle de 2016 », a-t-il affirmé lundi dans un entretien avec Radio Okapi, au motif qu’« on ne peut pas toucher à la loi électorale sans qu’il y ait un consensus politique ».

« A son avis, « il n’est pas trop tard pour retirer cette loi et libérer la Ceni pour qu’elle puisse publier un calendrier global qui intègre les élections les plus urgentes : provinciales, sénatoriales et des gouverneurs et programmer les élections législatives et présidentielle en 2016 ».

« C’est vrai qu’il y a besoin de recensement mais ce n’est pas nouveau. La loi électorale dans sa version de 2006 et la loi organique prévoyaient déjà le découpage des circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées mais ça n’a pas exigé un recensement», a-t-il expliqué.

Réunis samedi 10 janvier 2015 à Kinshasa, des leaders de partis politiques, de regroupements politiques de l'opposition et d’organisations de la société civile avaient pris « acte de la position prise par des Députés nationaux de l'opposition, en date du jeudi 08 janvier 2015 au Palais du peuple, de ne pas participer aux plénières consacrées à l'examen de la loi électorale ».

Ils les ont encouragés « dans cette prise de position qui les met à l'abri de toute complicité dans l'entreprise machiavélique de contournement de la Constitution par glissement du mandat du Président Joseph Kabila qui prend fin le 19 Décembre 2016 à minuit ».

Enfin, ils ont exigé de la CENI « la publication, sans délai, du calendrier électoral global conformément à la loi électorale en vigueur », en rappelant qu’« en ce qui concerne l'élection du Président de la République, son calendrier constitutionnel est connu (Cfr. l'article 73 de la Constitution) ».