Crédits provisoires : Mukoko Samba propose une enveloppe de l’ordre de FC 536,2 milliards

La majorité de Députés a voté le jeudi 12 décembre 2013, en séance subséquente, pour l’ouverture de crédits provisoires à hauteur de 536,2 milliards de Francs congolais, dans le cadre du Budget général, soit le 12ème du budget annuel de 7.259,1 milliards de Francs congolais.

En effet, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a déposé depuis le 22 novembre le projet de loi des finances de l’exercice 2014 à l’Assemblée Nationale.  Le Parlement n’a pas eu le matériel nécessaire pour statuer sur ce budget dans le délai.

Devant cette contrainte, la loi relative aux finances publiques prévoit l’ouverture d’une ligne des crédits provisoires pour permettre le recouvrement des recettes et l’engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement minimum des services publics et ce, en attendant la promulgation de la loi de finances de l’année 2014.  Ainsi, la même loi fixe le délai de l’exécution des crédits provisoires à un mois, c'est-à-dire, du 1er janvier au 31 janvier 2014.

Hauteur des crédits provisoires : 536,2 milliards de Francs congolais dans le cadre du Budget général de 7.259,1 milliards de Francs  congolais.

Répartition de recettes

536,2 milliards de Francs congolais dans le cadre du budget général ;

43 milliards de Francs congolais pour les budgets annexes ;

25,7 au titre des comptes spéciaux.

Dépenses

38,2 milliards FC seront consacrés au remboursement de la dette publique ;

12,8 milliards FC pour les frais financiers ;

123 milliards FC pour les dépenses des personnels ;

16,9 milliards FC charges relatives aux biens et matériels ;

103 milliards FC au titre de transfert et interventions de l’Etat ;

127,5 milliards FC de dépenses d’équipement ;

83 milliards seront affectés pour de construction, de réfection et réhabilitation et addition d’ouvrages et édifices et acquisitions immobilières. Il faut noter que les dépenses des budgets annexes et spéciaux se situent au même niveau que leurs recettes respectives.

Mise au point du Président Minaku

Avant d’accorder la parole au Vice-Premier Ministre et Ministre en charge du Budget, le président de l’Assemblée a fait une importante, au mieux une sévère mise au point sur le dépôt du projet de loi de finances et du Budget. Selon lui, il doit être déposé au Parlement au plus tard le 15 septembre soit le premier jour d’une session budgétaire. Il s’avère, a-t-il ajouté, que le projet de loi sur la reddition des comptes 2012 a été déposé le 7 novembre 2012, en dehors du délai fixé par la loi, tandis que le projet du budget 2014 a été déposé le 22 novembre 2013.  Aubin Minaku a confirmé le dépôt tardif du Budget de l’Etat.

«Le gouvernement a déposé le projet de loi relative à l’ouverture des crédits provisoires grâce à l’initiative du bureau de l’Assemblée nationale », a déclaré Aubin Minaku. Il a tenu à faire cette mise au point pour que la population ne puisse pas condamner le Parlement.