Présentation d’une étude sur la recherche d’un droit foncier protecteur des populations forestières en RDC

Le Réseau Ressources Naturelles (RRN) a présenté mercredi 1er octobre une étude intitulée : « A la recherche d’un droit foncier protecteur des populations forestières en RDC », rédigée par le professeur Pierre Etienne Kenfack, indique un communiqué de RRN, remis à l’ACP.

Cette étude est le résultat des réflexions et des analyses de la législation congolaise sanctionnées par des enquêtes  de terrain sur le régime foncier national.

Elle a pris en compte les intérêts des communautés forestières locales et autochtones. En outre, elle a été menée dans le cadre du programme « Cartographie et gouvernance forestière dans le bassin du Congo (CGF),  souligne le communiqué, mettant en lumière un manque de protection et de sécurisation des droits des populations forestières et des peuples autochtones aux terres.

Elle a donc pour but de faire des propositions réalistes pour une réforme efficace du droit foncier en se basant sur les recommandations pratiques qui permettent de remédier à la situation à travers des réformes.

Selon cet ouvrage, le régime foncier en RDC accorde à l’Etat des droits de propriété exclusifs sur la terre et ses ressources, ainsi que les ressources du sous-sol.  Ce régime dénie tout droit de propriété ou de possession aux communautés forestières et peuples autochtones sur les terres qu’elles occupent ou utilisent.

Cet état de fait,  précise le communiqué, est loin de remplir les critères internationaux de reconnaissance des droits aux terres et des droits des peuples autochtones, mais il contrevient également à la Constitution de 2006, notamment en son article 34, qui garantit la propriété coutumière individuelle et collective.

Le RRN, rappelle-t-on,  est un réseau national regroupant plus de 250 organisations environnementales et de défense des droits des populations. Il est aussi partenaire du programme « Cartographie et Gouvernance Forestière dans le bassin du Congo », depuis 2013. Il  vise à contribuer à la réduction de la pauvreté, à la gestion durable des ressources naturelles et à l’amélioration de la gouvernance des forêts tropicales humides dans le bassin du Congo.