Lutte contre la fraude douanière : la DGDA et la PNC ont signé un Protocole de collaboration

La cérémonie de signature entre les deux services publics, est intervenue le vendredi 15 novembre 2013, dans la salle de réunions de la DGDA située au 7ème niveau de l’immeuble qui abrite le siège social de la plus grande régie financière nationale.

La DGDA (Direction générale des douanes et accises) était représentée par son numéro un, en la personne du Directeur général Deo Rugwiza Magera. Tandis que la PNC (Police nationale congolaise) était représentée par l’Inspecteur provincial de la police/ville de Kinshasa, le Général Jean de Dieu Oleko. L’Inspecteur provincial de Kinshasa représentait le numéro un de la police Charles Bisengimana, empêché.

Aux termes du protocole d’accord conclu, la Police s’engage à offrir aux douaniers une formation paramilitaire en vue de leur permettre de faire face à toute éventualité d’attaque de l’ennemi. Car, à l’issue de la formation, les douaniers concernés seront autorisés à porter des armes autorisées pour servir à cette fin.

De son côté, la Dgda leur fournira la logistique.

Le protocole court pendant douze mois, et il est renouvelable.

Le douanier a droit au port d’armes

Le Directeur général de la Dgda a tenu à rappeler le bien-fondé ainsi que la légalité de l’accord qu’il allait signer avec la police nationale.

Il a, à cet effet, fait savoir que parmi les missions assignées à la douane aux termes du décret l’organisant il y a celle relative à la protection de la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des déchets toxiques et des produits qui appauvrissent la couche d’ozone. Voilà pourquoi les douaniers peuvent porter une certaine catégorie d’armes.

« En effet, aux termes de l’article 5 du décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle DGDA, la douane a, entre autres missions, celles qui concernent :

- La protection de la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des déchets toxiques et des produits qui appauvrissent la couche d’ozone ;

- La mise en œuvre des mesures de protection de la chaîne logistique internationale ;

- La surveillance des frontières nationales ;

- La lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée ;

- La recherche et la constatation des infractions en matière des douanes et accises et aux législations connexes ;

- Le renforcement des capacités du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ».

Pour parvenir à la conclusion de cet accord, il a fallu quelques semaines de pourparlers entre la Dgda et la Pnc.

Par ailleurs, pour remplir toutes ces missions, les agents des douanes disposent d’instruments juridiques, notamment le Code des douanes (promulgué le 20 août 2010 et entré en vigueur le 20 février 2011).

« Aux termes de l’article 33 de ce code, les agents des douanes ont, dans l’exercice de leurs fonctions, le droit au port d’armes. Ils peuvent en faire usage notamment en cas de légitime défense ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés.

Les conditions de détention, de port et d’usage des armes à feu par les agents des douanes ont été déterminées par l’arrêté ministériel n°0156/CAB/MININ TERSECUDAT/2011 du 26 octobre 2011 du ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Administration du Territoire ».

Deo Rugwiza a aussi souligné que le présent protocole d’accord de collaboration s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des agents des douanes pour qu’ils exercent pleinement leur droit au port d’armes. Pour cela, ils ont besoin d’une formation paramilitaire pour lutter contre la fraude douanière et accomplir avec efficacité les missions qui leur sont assignées.

Les obligations mutuelles :

La DGDA s’engage à :

- Adresser une requête contenant la liste des agents des douanes à former ;

- Assister la Police Nationale Congolaise dans l’acquisition des matériels de formation dont elle ne dispose pas ;

- Payer les frais de formation ;

- Fournir l’appui nécessaire pour garantir le succès de la formation.

Pour sa part, la PNC doit aux termes du présent protocole remplir les obligations suivantes vis-à-vis de la DGDA :

- Transmettre la liste des modules à enseigner, la charge horaire y relative et les critères d’évaluation ;

- Assurer la formation des agents des douanes dans le respect du calendrier convenu ;

- Communiquer l’état d’avancement du programme, les difficultés rencontrées et autres constats éventuels ;

- Adresser un rapport indiquant les résultats atteints de la formation et formuler toutes recommandations utiles ;

- Assurer les recyclages nécessaires en vue de maintenir haut le niveau du professionnalisme des agents des douanes dans l’utilisation des armes autorisées.

« Je termine mon propos avec l’espoir de voir le protocole de collaboration DGDA-PNC être mis en œuvre rapidement et donner les résultats attendus pour une plus grande mobilisation des recettes des douanes et accises dont le pays a besoin pour son développement ».

A son tour, le Général Jean de Dieu Oleko a soutenu que pour atteindre la performance, il faut assurer la formation. Et pour ce faire, il a déclaré que la Pnc est prête à offrir aux douaniers la formation paramilitaire sollicitée en vue de faire face à toute éventualité.

Il a, en outre, renseigné que la Police dispose du laboratoire scientifique le plus performant de l’Afrique subsaharienne. A ce titre, elle est capable de rendre d’énormes services à la Dgda conformément aux besoins exprimés.