Accusé de faux et usage de faux, Thambwe Mwamba se dit victime d’imputations dommageables

Après avoir été cité au Tribunal de Paix de Ngaliema par la succession Basoko pour les infractions de faux en écriture, usage de faux et destruction méchante, Alexis Thambwe Mwamba oppose les imputations dommageables et la dénonciation calomnieuse. Ils s’accusent mutuellement sous le RP 25049/25095 autour de la propriété d’une concession sise au quartier Kimwenza, n°3932/395 du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula. Au cours de cette audience publique du mardi 12 novembre 2013 le tribunal a décidé la jonction de ces deux causes. La poursuite de l’instruction a été renvoyée au 26 novembre, soit à deux semaines. 

En effet, la succession Basoko a initié la présente action en justice contre Alexis Thambwe Mwamba pour que la propriété de la concession querellée revienne dans son patrimoine. Elle estime qu’elle est titulaire du droit réel de ce  patrimoine en conflit sur base d’un certificat d’enregistrement d’emphytéose qu’elle avait obtenue au service du cadastre. En clair, cette succession a, par le biais de leurs conseils, soutenu avoir acquis ce patrimoine sur base d’un contrat de vente signé en 1999 avec les chefs coutumiers de la localité de Kimwenwa. Après elle avait entreprise des démarches auprès des autorités compétentes pour l’obtention du certificat d’enregistrement. Mais avant cette démarche, elle avait procédé à sa mise en valeur.  Les avocats ont fait savoir que leur cliente avait fait de ce terrain une forêt d’élevage et construit des maisons pour les travailleurs qui devaient gérer ce lieu. Mais 13 ans après, Alexis Thambwe Mwamba réapparut pour saccager, détruire et démolir toutes les plantations et égorger les animaux  qui s’y trouvaient.  La succession a qualifié ce comportement d’illégal parce qu’il n’y avait aucun acte juridique qui avait ordonné cette procédure initiée par le précité. On précise que le certificat d’enregistrement de Thambwe Mwamba est attaqué par la  succession Basoko parce que selon elle ça altère la vérité. Les croquis de mesurage qui se trouvent dans ce fameux certificat ne reflètent pas la réalité sur terrain et aucun acte de mise en valeur n’a été constaté.

A son tour, la partie Alexis Thambwe Mwamba, par le biais de ses avocats, a qualifié l’action initiée par la succession de manœuvres dilatoires pour étouffer la vérité. Ces praticiens du droit ont martelé que les faits tels que présentés par la partie adverse portent un caractère faux parce qu’il y a dénaturation de la vérité. Ils ont rappelé la genèse des faits. Leur client avait signé en 1990 un contrat avec la RDC. Et une année après la mise en valeur du terrain, il avait obtenu son certificat d’enregistrement. En 1997, il s’était exilé en Europe pour des raisons politiques. Et à son retour, il avait trouvé son terrain spolié par la partie adverse. C’est ainsi qu’il avait saisi le Trpaix/Gombe qui avait rendu un jugement en sa faveur. C’est sur base de ce jugement qu’il avait démoli tout ce qui était érigé dans sa concession parce que la succession ne voulait exécuter le jugement. La partie Thambwe Mwamba a soutenu qu’il  n’y a plus débat parce qu’il a déjà récupéré sa concession sur base d’un jugement. Ses avocats ont précisé que leur client ne devrait pas initier une action contre la succession parce qu’il est propriétaire bien reconnu par la loi. Mais s’il l’a fait c’est parce qu’il est victime d’imputations dommageables et de dénonciation calomnieuse.