Economie
Pas décisif pour la RD. Congo dans le secteur du climat des affaires. Après avoir travaillé d’arrache-pied pour améliorer sa cotation dans le prochain classement Doing Business 2019, le gouvernement a remis, officiellement, par le biais du Ministre d’Etat en charge du Plan, M. Modeste Bahati, le résultat des réformes auprès du Directeur des opérations de la Banque Mondiale.
C’était dans la matinée d’hier, jeudi 26 avril 2018, au Pullman Hôtel dans la commune de la Gombe sous la coordination de l’ANAPI, conduite par son Directeur Général, Anthony Nkinzo Kamole. Dans sa mission d’accompagner les investisseurs et de promouvoir l’image positive de la RDC, l’Agence Nationale pour la Promotion des investissements, en tant qu’organe technique du gouvernement central dans l’amélioration du climat des affaires, a joué un rôle capital pour l’effectivité de ces réformes.
Comme tout bon écolier qui, après avoir présenté un examen difficile devant un professeur exigeant, s’attend à une sanction méritée de la part de son instituteur, l’Anapi en est donc arrivée au point de la communication et de la présentation des réformes Doing Business 2019 de la RDC à la Banque Mondiale. C’est, en effet, au cours de cette grandiose cérémonie qui a eu l’honneur d’accueillir plusieurs membres du gouvernement, des Députés et Sénateurs, la FEC, les contributeurs DB, les opérateurs économiques, les services réformateurs, les missions diplomatiques, le corps académique, la société civile ainsi que de la chambre de commerce, qu’il a été présenté les réformes Doing Business 2019 initiées par la RDC en perspective du prochain rapport DB 2019. Au mois d’octobre prochain, les résultats seront donc connus pour fixer les Etats sur d’éventuelles améliorations par rapport aux réformes.
Cependant, 190 économies en permanente concurrence, avec les mêmes règles d’évaluation, sont concernées par le présent exercice qui vise à encourager les différentes Nations à mettre en œuvre des réformes systémiques et en profondeur pour améliorer leur climat des affaires et promouvoir la classe moyenne nationale par l’explosion des PME considérées comme le fondement de tout développement.
Les réformes phares
Il sied de rappeler que 8 indicateurs sur les 10 qui constituent le socle de l’évaluation du service DB ont été ciblés par la mise en œuvre des réformes par la RD. Congo.
Il s’agit de l’indicateur Création d’entreprise dans lequel est aujourd’hui effectif l’informatisation et la mise en réseaux des services intervenant dans le processus de création d’entreprise, l’instauration du système de suivi électronique en ligne du dossier de création d’entreprise e-guce à travers le lien eguce.guichetunique.cd. ; l’indicateur Permis de construire où il y a actuellement la souscription obligatoire de la police d’assurance chantier comme élément préalable du dossier, mais également la simplification des procédures de demande du permis de construire de 9 à 6 ;le Transfert de propriétés avec notamment, la réduction de délai de mutation irrégulière à 15 jours ouvrables, l’augmentation du nombre de circonscriptions foncières à Kinshasa de 4 à 10 et la numérisation progressive du cadastre foncier dans la mise en place d’une base de données logée dans un serveur national. Pas seulement, il y a aussi, l’obtention des prêts déjà bénéficiaire de la mise sur pied d’un registre de sûreté, la mise en place des mesures d’application sur les crédits bail, et la facilitation à l’accès des PME et PMI ; le paiement des taxes et impôts ayant subis la réduction du taux de pénalités de 4 à 2 % ; le raccordement à l’électricité Moyenne Tension avec comme amélioration le paiement des frais du formulaire de demande du permis d’excavation délivrée par l’OVD au point unique de la SNEL ainsi que des frais de devis des travaux ; le commerce transfrontalier marqué par l’opérationnalisation effective de la plateforme électronique de la société du Guichet unique de commerce extérieur et dématérialisation des procédures du commerce extérieur en import et export ; le Règlement de l’insolvabilité.
Pour le Ministre du Plan, M. Modeste Bahati, ceci démontre la ferme ambition du pays de vouloir améliorer tous ses secteurs de développement sans oublier que le climat des affaires dépend du climat politique.
La conquête Doing Business
L’objectif principal du rapport DB est d’encourager les réformes pour appuyer le développement et la croissance des PME qui sont, en effet, les plus grandes sources de création d’entreprise. Pour le représentant du Directeur des opérations de la Banque Mondiale, le rapport DB a permis d’attirer l’attention des autorités politiques sur les questions d’environnement des affaires. Ainsi, pour lui, ce rapport ne favorise particulièrement aucun pays, et le plus grand souhait de la BM en tant qu’avocat de la RDC auprès des investisseurs est donc de voir les réformes entreprises par la RD. Congo être prises en compte. Il s’agit de voir la RDC devenir un espace économique prospère et véritablement intégré et ce, grâce à un environnement des affaires attrayant pour tous et pour des générations futures.
Après avoir présenté brièvement le rôle de l’Anapi, Anthony Nkinzo a tenu à remercier, dans son allocution, le Premier ministre et le Ministre d’Etat en charge du Plan qu’il qualifie de «Champion des réformes» pour avoir fait des réformes une réalité quotidienne pour les investisseurs. Mais, également, aux différents experts qui se réunissent chaque mercredi pour réfléchir sur les différents aspects de ces réformes.
«Honneur à l’Eternel et qu’il me soit permis en premier lieu de rendre hommage, et mes hommages les plus déférents à Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République Démocratique du Congo et géniteur de l’Anapi pour qui la question relative à l’amélioration du climat des affaires et des investissements occupe une place de choix et qui ne cesse, avec dynamisme et vision, d’impulser le processus des réformes pour un assainissement effectif du climat des affaires dans notre pays », a-t-il complété.
Pour le Directeur général de l’Anapi, certes, il y a encore des défis à relever mais de grands efforts ont été fournis par les différents services réformateurs. Il émet, cependant, le vœu de voir ce dynamisme et cet éveil national dans le processus des réformes, mûrir au sein de toutes les institutions, s’enraciner encore plus pour une appropriation sans faille et des mesures à prendre à tous les niveaux et voir effectivement les réformes prises être appliquées sur toute l’étendue du territoire national et être instituées. Pour lui : ‘’des réformes nous en avons et nous en avons beaucoup, le gros challenge c’est qu’il faut les appliquer‘’.
Quid de l’ANAPI ?
L’Anapi est l’organe technique du gouvernement central et des gouvernements provinciaux dont la responsabilité est d’accompagner, de booster et propulser les différentes réformes dans le sens de l’amélioration du climat des affaires pour une cotation et faire de la RDC un pays attractif pour les investissements. L’ANAPI a pour mission d’identifier les obstacles et entraves rencontrés par les investisseurs en faire le plaidoyer, mettre en œuvre dans le cadre du dialogue public-privé, des voies et moyens visant l’élimination des barrières ou tracasseries administratives, animer et suivre les groupes de travail axés sur les priorités d’amélioration du climat des affaires, organiser un service médiateur pour les investisseurs en vue de leur assurer davantage de compétitivité, donner l’avis motivé sur tout projet ou proposition de texte législatif ou réglementaire susceptible d’entraîner une amélioration du climat des affaires.
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