Affaire de recrutement de mercenaires : un procès jugé inopportun à double titre

Le Collectif d’avocats de l’ancien gouverneur du Katanga rappelle que le juge naturel de leur client demeure le TGI de Lubumbashi.

Les initiés aux arcanes du dialogue du Centre interdiocésain précisent que cette question avait été prise en charge par la CENCO dans le cadre de la décrispation.

Dans les affaires Katumbi, les rebondissements sont légion. Le dernier en date, c’est la prise en main du dossier "recrutement de mercenaire" par la Cour Suprême de Justice. Crime de lèse-procédure s’exclame le collectif d’avocats du leader de "Ensemble pour le changement" lors de sa conférence de presse d’hier, mercredi 4 avril. Ces avocats dont le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi, sont d’avis que leur client a pour seul juge naturel le tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Et non la Cour Suprême de Justice. A ce refus du conseil de Katumbi s’ajoute la logique de l’Accord de la Saint-Sylvestre en vertu duquel cette affaire avait été prise en charge par la CENCO. Question de faciliter la décrispation politique.

Le chairman Moïse Katumbi Chapwe, candidat déclaré à la présidentielle de décembre 2018, devrait être jugé fin juin dans l’affaire de recrutement de mercenaires devant la Cour suprême de Justice. Le Collectif d’avocats de l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga dénonce l’impossibilité de faire appel, étant donné que leur client ne sera pas devant son "juge naturel" qu’est le Tribunal de Grande de Lubumbashi. La défense de Katumbi l’a dit hier, mercredi 4 avril au cours d’une conférence de presse qu’elle a tenue à Kinshasa. 

Selon le Collectif Moïse Katumbi, le procès dans l’affaire des mercenaires est fixé pour "le 26 ou le 27 juin devant la Cour suprême de justice". Me Joseph Mukendi, l’un des avocats du Chairman de TP Mazembe, a déclaré à la presse l’avoir appris auprès du greffe du Tribunal, rappelant que les arrêts de la Cour suprême sont rendus "sans possibilité de recours". Et donc pour la défense, "le décor est ainsi planté pour détourner Moïse Katumbi de son juge naturel qui est le tribunal de paix, le privant du droit" de faire appel. "Notre client ne demande pas un régime de faveur, il demande l’application de l’article 19 de la Constitution congolaise qui interdit de détourner une personne de son "juge naturel", en l’occurrence, celui du tribunal de Grande Instance de Lubumbashi", iniste le Conseil de Moïse Katumbi. Pour ce dernier, cette interpellation est d’autant plus importante que la RD Congo siège au Conseil des Droits de l’homme de l’ONU et est censée être un des leaders de la protection des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et notamment l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

QUID DE LA MESURE DE DECRISPATION DU CLIMAT POLITIQUE ?

On rappelle que la question des opposants politiques, notamment le cas de Moïse Katumbi et celui de trois autres prisonniers politiques, avaient été confiés à la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), qui jouait le rôle de médiateur dans les pourparlers politiques du Centre interdiocésain. L’Episcopat catholique avait demandé, dans le cadre de l’Accord dit de la Saint-Sylvestre, au ministère de la Justice de mettre à sa disposition les éléments du dossier afin de faire des propositions allant dans le sens de la décrispation. Le Collectif d’avocats de Katumbi est surpris que la justice se ressaisisse du dossier alors que toute la classe politique avait souscrit à la décrispation politique qui passait notamment par cette question. 

Outre le compromis politique du 31 décembre 2016, la dernière Résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies (2409), prise le 27 mars, sur la Monusco et la RDC a abondé dans le même sens. 

Le texte, voté à l’unanimité des 15 membres du saint des saints de l’ONU, "souligne la nécessité de faire tout ce qui est possible afin d’assurer que les élections du 23 décembre 2018 soient organisées avec les conditions requises de transparence, de crédibilité, d’ouverture et de sécurité"… dans la droite ligne de ce qu’avaient couché sur papier les évêques de la Cenco dans l’Accord du 31 décembre 2016. 

Depuis que l’ex-gouverneur du Katanga a quitté, fin 2015, la famille politique du chef de l’Etat, il fait l’objet d’au moins trois procédures judiciaires au pays.

Le 19 mai 2016, il a été inculpé de "recrutement de mercenaires" et placé "sous le coup d’un mandat d’arrêt" pour "atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État". Une enquête avait été ouverte à la suite de l’arrestation de quatre de ses gardes du corps, parmi lesquels un Américain. Quelques heures plus tard, le 20 mai 2016, il a été autorisé à quitter le pays pour des soins appropriés en Afrique du Sud. Il n’est pas rentré depuis, établi à Bruxelles où l’opposant vit principalement. 

Une dizaine de personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire sont toujours en détention, attendant d’être jugées. En mai 2016, Moïse Katumbi avait été condamné à trois ans de prison dans une affaire immobilière par le tribunal de paix de Lubumbashi. L’affaire est actuellement en appel devant le tribunal de Grande instance de Lubumbashi. Les avocats et autres soutiens de Katumbi en contestent tout fondement. Le 27 mars dernier, la justice a ouvert une information judiciaire à l’encontre de l’ancien gouverneur du Katanga dans une autre affaire liée à sa présumée nationalité italienne...