Assemblée Nationale : la loi électorale modifiée et adoptée sans l'Opposition !

Pari gagné pour la Majorité présidentielle. Malgré la résistance de l’opposition et les multiples appels pour enlever du projet de loi les dispositions controversées, moyennant quelques amendements, la MP a réussi à faire passer l’essentiel de ce qu’elle cherchait. À savoir, la « machine à voter », qui reste maintenue, la caution pour la députation nationale, fixée à 1.600.000 FC pour la députation nationale et 1.000.000 FC pour la députation provinciale. Tandis que, le seuil de représentativité passe, elle, de 3% et à 1%. 

A l'aube de la date fatidique du 31 décembre 2017, une autre crise vient de s'installer au Parlement, et pas de moindre. En effet, les députés nationaux ont adopté, le 4 décembre 2017, vers 23h00, le projet de loi électorale contesté aussi bien par l'Opposition qu'une frange importante des députés de la MP.

Après adoption article par article, 284 députés ont voté pour ce texte, sur les 287 présents dans la salle des Congrès. Un député a voté contre, alors que deux se sont abstenus.

Mais bien avant cela, pendant la journée, les députés de l'Opposition avaient claqué la porte, le compromis n'ayant pas été trouvé sur le seuil de représentativité (1%), la caution ainsi que sur la machine à voter. L'UNC, le MLC et autres UDPS et G7 ont donc boycotté la plénière. C’était la grande crainte de « petits » partis, celle de se voir imposer un seuil, synonyme de leur disparition. En concédant de revoir à la baisse ce seuil, la MP a réussi à conserver sa solidarité et est parvenue à faire passer ce projet de loi pourtant tant décrié.

Après avoir quitté la salle, Jean-Baudoin Mayo de l'UNC a pris la parole au nom de tous les députés de l'Opposition pour dire au peuple congolais que la démocratie est entrain d'être assassinée par ceux qui sont restés dans la salle, tenant la MP pour responsable de ce qui arrivera au pays.

La fracture entre la Majorité et l’Opposition parlementaire semble belle et bien consommée

Des députés de l’opposition manifestent bruyamment et en sifflant leur mécontentement contre l’investiture du gouvernement Tshibala, le 16/05/2017. (© Radio Okapi/John Bompengo)

Les violons ont eu du mal à s’accorder autour du projet de loi électorale, tel qu’il était en train d’être examiné hier, à l’Assemblée Nationale. Jean-Baudouin Mayo, à l’aune d’une motion, a démontré la nécessité, pour Aubin Minaku Ndjalandjoko, de surseoir à l’ouverture de tout débat sur ce projet et de rechercher, à tout prix, le consensus, avant de continuer les travaux.

Pour ce faire, il a réaffirmé la disponibilité de tous les Députés de l’Opposition, à se mettre autour du Président de l’Assemblée Nationale, pour trouver des voies et moyens susceptibles de conjurer cette nouvelle contradiction qui, au fait, aura un impact sérieux sur le processus électoral.

Ce week-end, après les discussions qu’ils ont eues avec le Premier et Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, les deux personnalités que Minaku avait désignées pour vider les divergences résiduelles autour des questions qui fâchent, les choses sont restées en l’état.

La Commission PAJ et les Députés de la Majorité qui y ont travaillé, des heures durant, n’ont pu dégager une vue harmonieuse avec les Députés de l’Opposition. A l’en croire, la loi électorale est, certes, une des lois essentielles. Si bien que son examen, adoption ou sa réforme requiert, tout de même, un large consensus de la part de la classe politique, même si, en dernier ressort, les Députés, usant de leurs prérogatives législatives, y reviendront en plénière ou commission, pour intégrer les options politiques dans ce projet de loi électorale.

Henri Thomas Lokondo, intervenant également sur base d’une motion incidentielle, est revenu, quant à lui, sur le caractère inconstitutionnel du seuil de représentativité. Il a été soutenu, par ailleurs, par Godefroid Mayobo qui, au passage, a souhaité que le seuil soit ramené au niveau de la circonscription plutôt que de l’appliquer au niveau national, comme le propose la Commission PAJ.

Peu avant l’adoption de ce projet de loi, article par article, le Président de la Commission PAJ a démontré qu’il n’était pas question d’évoquer l’inconstitutionnalité, dès lors qu’il s’agit d’une des matières dont le Parlement, en tant qu’Autorité législative, peut traiter.

La Constitution ne serait pas violée, pour autant, qu’en s’appuyant sur les missions dévolues au Parlement, celui-ci est qualifié pour faire son travail.

Bien d’autres Députés de la Majorité ont rejeté d’un revers de la main, les arguments de Lokondo et Mayobo, tout en appelant le Président Minaku à ne plus faire traîner les choses, craignant que le consensus à rechercher, selon la stratégie des Députés de l’Opposition, ne se mue lui-même, en un piège dans lequel il risque de s’embourber, en y laissant ses ailes.

Quoi qu’il en soit, séance tenante, Minaku a ouvert le débat de fond. Et, le travail s’est poursuivi sans désemparer à l’Assemblée Nationale.

Au final, à la Majorité, l’Opposition est accusée d’être à la base de la multiplication des manœuvres dilatoires pour bloquer le processus électoral. Chose que cette dernière qui est très accrochée à l’idée du consensus, n’acquiesce pas.

Les Députés de l’Opposition, nonobstant toutes les explications et démarches entreprises, ont donc decidé de quitter la salle hier et n'ont pas participé à l’examen ainsi qu’à l’adoption de ce projet de loi électorale. La fracture entre la Majorité et l’Opposition parlementaire semble belle et bien consommée. 

Cette loi devra être envoyée au Sénat pour seconde lecture, avant sa promulgation par le président de la République au plus tard le 15 décembre 2017.

S’il y a encore des matières à discuter, tous les contestataires déclarés ou cachés (les Députés de l’opposition y compris), devront, dorénavant, s’en remettre aux Sénateurs, lors de la seconde lecture de ce projet de loi. Donc, le jeu de ping-pong reste ouvert...