Société
C'est lors d'un point de presse animé ce jeudi 06 février que le vice-ministre de la Justice en charge du contentieux international, Samuel Mbemba a confirmé le début du procès RDC contre le Rwanda le mercredi 12 février prochain devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Arusha en Tanzanie.
Dans sa communication, le vice-ministre de la Justice en charge du contentieux international a expliqué aux chevaliers de la plume, le déroulement des faits lors de l'ouverture du procès RDC contre Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
" Le procès qui va s'ouvrir le 12 février à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples fait suite à la requête introduite devant cette juridiction en septembre 2023. À ce stade, il est question pour la Cour de se prononcer sur la recevabilité et par rapport à sa compétence. Ensuite nous passerons à la phase du fond et c'est à ce moment-là que les preuves concernant les exactions subies par les victimes seront présentées à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ", a expliqué Maitre Samuel Mbemba.
Il a poursuivi en martelant que les ONG des droits de l'homme travaillent déjà sur terrain pour encourager les victimes et les témoins à fournir les éléments d'informations disponibles.
Par ailleurs, le vice-ministre de la Justice en charge du contentieux international a annoncé officiellement, que la Cour pénale internationale a publié un communiqué officiel dans lequel le procureur demande aux victimes de lui transmettre les preuves. La justice internationale étant indépendante, Maitre Samuel Mbemba n'a fait aucun commentaire sur la procédure ouverte par la Cour pénale internationale.
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