La Rdc victime des crimes internationaux sans justice internationale et sans criminel : quelle piste des solutions ? (Tribune de Me Bettens Ntumba)

La République démocratique du Congo victime des crimes internationaux qui ont fait couler trop de sang pendant plusieurs décennies à la présence de la communauté internationale.

Ces crimes internationaux demeurent jusqu’à ces jours sans justice internationale et sans criminel.

Depuis la colonisation à nos jours, la RDC est considérée comme le champ destiné à la prédation internationale et aux micros Etats voisins à cause de ses immenses ressources naturelles stratégiques et de sa position géostratégique.

Il faut les efforts inlassables sur la mise en œuvre du processus de Kimberley qui consiste à ne pas héberger sur les territoires étrangers les ressources naturelles d’origine criminelle.

Les firmes et les sociétés multinationales sont alignées dans ce système des prédations.

La RDC est signataire du statut portant création de la cour pénale internationale (CPI), curieusement, les crimes commis sur le territoire congolais par les ressortissants Rwandais et certains congolais sont restés impunis à nos jours. Avant la mise en place de la CPI, les nations unies en agissant en vertu du chapitre VII a mis en place les tribunaux pénaux internationaux pour Ex-Yougoslavie et Rwanda et le tribunal pénal spécial pour Sierra Leone ainsi que des chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens et le bureau de défense des Nations unies au Kosovo dans le souci toujours de lutter contre les crimes qui menace la paix et l’ordre juridique international. Les questions qui se posent sont celles à savoir

Pourquoi les Nations unies sont-elles inactives aux crimes commis en RDC ?

Peut-on parler de la Cour pénale internationale ?

C’est paradoxal, les Nations unies confirment dans ses rapports les crimes internationaux commis en RDC mais inactives de saisir la CPI ou mettre en place le tribunal pénal international ad hoc comme elles ont fait pour d’autres pays.

Les juridictions internationales (CPI, TPI) ont été mises en place à la ferme volonté de lutter contre l’impunité et rendre justice à des victimes trop longtemps ignorées, car les crimes internationaux menacent les intérêts de la communauté internationale ainsi que la paix de la société humaine.

Le Rwanda n’est pas signataire du statut de la CPI, mais fait partie des Nations unies, à ce titre, la Nations-Unies à travers le conseil de sécurité est habilité à saisir la CPI pour juger et condamner les ressortissant Rwandais impliqués dans ces tragédies.

La cour pénale internationale doit servir l’exemple en décernant le mandat d’arrêt contre le président Paul Kagame comme elle a fait avec le président Poutine. Il n’y aura pas la paix à l’Est de la RDC sans la justice car Ghandi disait la paix, c’est le fruit de la justice.

La justice pénale internationale devient un leurre malgré quelques avances sur les arrestations de Thomas Lubanga, président Gbagbo, président Milosevic, président Lieu Samphan, président Taylor, vice-président Jean Bemba, etc.

Voici quelques pistes des solutions

1) Consolider la coopération avec la Cour pénale internationale et les États parties pour ouvrir une action judiciaire contre les crimes commis en RDC

2) La mise en place d’un réseau diplomatique viable et efficient avec les membres du conseil de sécurité pour l’instauration d’une justice pénale internationale ou transitionnelle.

3) L’adoption d’une loi par le Parlement congolais confia le pouvoir pénal à la justice congolaise de poursuivre les étrangers ou les nationaux qui ont commis les crimes internationaux (génocide, crime contre humanité etc.)

4) Renforcer efficacement la coopération diplomatique et interétatique pour l’extradition des auteurs des crimes internationaux ou transnationaux.

5) Procéder à la réforme approfondie de la justice congolaise (voir l’article sur la réforme de la justice congolaise de Me Ghislain Bamuangayi Kalukuimbi).