Provinces
La Nouvelle société civile congolaise a alerté, le mardi 2 Juillet 2024, sur le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire dans le territoire de Mambasa, province de l’Ituri, à l’Est de la République Démocratique du Congo.
Cette structure citoyenne rapporte que cette situation est consécutive à l’absence à Mambasa d’un Tribunal de grande instance(TGI), du Tribunal militaire ainsi qu’à la carence des magistrats de siège au Tribunal de paix de Mambasa.
Jospin Paluku rapporte à Actu30.cd, par exemple, que suite à ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire, plusieurs detenus de la prison de Mambasa ont passé plus de 2 ans sans avoir comparu devant leurs juges naturels, ce qui constitue, d’après lui, une violation grave des droits de l’homme suivant les prescrits de l’article 19 alinéa 2 de la constitution.
Ainsi pour pallier cette situation, la Nouvelle société civile congolaise du territoire de Mambasa invite le ministre national de la justice, Constant Mutamba, à mettre en place des mécanismes pouvant permettre le bon fonctionnement de la justice en Ituri.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Les plus commentés
Politique Tribune : « Tshisekedi a plongé le pays dans une corruption systématique, la dette publique a explosé de 3 à plus de 10 milliards USD entre 2019 et 2023 » (Franck Diongo)
22.08.2024, 16 commentairesPolitique Négociations de Luanda : « La RDC devrait également approcher la coalition M23-AFC » (Sénateur Faustin Luanga)
24.08.2024, 9 commentairesPolitique Absence d’un plan de désengagement militaire de Kigali à Luanda : Le Rwanda veut pousser la RDC à négocier avec le M23
24.08.2024, 6 commentaires
Ils nous font confiance