Conseil de sécurité de l'ONU : le régime de sanctions sur les armes contre la RDC reconduit pour une année

Mardi 27 juin dernier, le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris une décision ferme, celle de reconduire à l'unanimité le régime de sanctions contre la RDC, jusqu’au 1er juillet 2025, et de proroger le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions jusqu’au 1er août 2025.

Par la résolution 2738 (2024) dont le projet était soumis par la France, porte-plume pour la RDC, le Conseil procède pour l’essentiel à une mise à jour technique de la résolution 2688 (2023) qui avait renouvelé le régime de sanctions et le mandat du Groupe d’experts il y a tout juste un an.

Le texte de ladite résolution précise que sont reconduites les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières imposées par la résolution 1807 (2008).

Néanmoins, cette mesure ne concerne pas l’obligation de notification du transfert d’armes et de matériel connexe à la RDC qui a été supprimée par la résolution 2667 (2022).

À cela s'ajoute que les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC.

Dans son introduction, la même résolution rappelle que, de même que l’obligation de notification, l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la RDC, comme indiqué par le Conseil dans sa déclaration à la presse du 2 mai dernier.

De ce fait, le Conseil de sécurité réaffirme par ailleurs que les mesures financières et celles concernant les déplacements s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées au motif qu’elles se livrent à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC ou concourent à de tels actes.