Sénat : la commission chargée d’élaborer le règlement intérieur dépose son rapport

Le bureau de la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, conduit par son président, Christophe Lutundula, a déposé le rapport de ses travaux au bureau provisoire du Sénat que dirige Pascal Kinduelo, le lundi 24 juin au Palais du peuple.

« Cette étape donne lieu à la convocation de la plénière dans un bref délai pour un débat général qui permettra à d'autres sénateurs d'apprécier le travail abattu par la commission afin d'y apporter éventuellement leurs amendements », a indiqué Pascal Kinduelo.

Après adoption de ce règlement intérieur en plénière, le bureau d’âge s’attellera à la dernière étape de sa mission, celle de l’élection et l’installation du bureau définitif.

« Le délai nous imparti par le bureau pour finir ce projet a été certes dépassé de quelques jours au regard du volume du travail, parce qu’il fallait aussi rendre un travail de qualité. Nous avons travaillé avec le plus grand sérieux », s’est justifié le président de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, Christophe Lutundula.

Une fois voté en plénière au Sénat, ce projet de règlement intérieur sera renvoyé à la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur sa conformité à la Constitution.

Le règlement intérieur élaboré comprend 300 articles. Ils régissent notamment l’organisation et le fonctionnement du Sénat, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. Ils déterminent également les droits et les devoirs les élus des élus, indique la cellule de communication du Sénat.

Ils s’appliquent aussi bien aux sénateurs, au personnel politique et d’appoint, au personnel administratif et technique de la Chambre haute du Parlement qu’à toute personne placée sous sa dépendance en raison de sa présence dans l’enceinte du Sénat.