Salaires des députés : des écarts significatifs entre les déclarations de Vital Kamerhe et les réalités budgétaires

Lors de la clôture de la session parlementaire de mars à Kinshasa, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a affirmé que le salaire d’un député national s’élevait à 14 millions de francs congolais (environ 5 000 USD), avantages compris. Cependant, cette déclaration suscite une vive controverse, car elle semble diverger considérablement des chiffres budgétaires réels.

Selon la loi de finances 2024 en cours d’exécution, l’enveloppe globale dédiée à la rémunération annuelle des 500 députés nationaux est de 140,4 milliards de francs congolais (FC), soit environ 50 150 165 USD au taux de 2800 FC pour un dollar. Ainsi, le Trésor public décaisse chaque mois 4 179 180 USD pour les salaires des députés, correspondant à une rémunération individuelle de 8 358 USD.

Il est important de noter que les dépenses du Trésor public s’effectuent selon le taux budgétaire actuel de 2 500 FC pour 1 USD. En appliquant ce taux, l’Assemblée nationale débourserait plus de 56 millions USD par an pour la rémunération des députés nationaux, soit 4 680 682 USD par mois, équivalant à une rémunération mensuelle de 9 361 USD par député.

Les chiffres avancés par Kamerhe (5 000 USD) sont donc nettement inférieurs aux montants réels prévus par la loi des finances et calculés selon le taux budgétaire. Cette incohérence soulève des questions sur la transparence et la gestion des fonds publics alloués à l’Assemblée nationale.

“Fonds spécial d’intervention”

Par ailleurs, la société civile a dénoncé l’existence d’une ligne de crédit dénommée « Fonds spécial d’intervention », allouée à certaines institutions, dont l’Assemblée nationale. Pour cette année, ce fonds est de 163,9 millions USD, selon la loi de finances 2024. Selon plusieurs experts, ce montant servirait à financer des primes et gratifications non officielles, augmentant ainsi la rémunération des députés de manière non transparente.

Dans une correspondance adressée à Vital Kamerhe fin mai, le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) a exhorté le nouveau président de l’Assemblée nationale à promouvoir la transparence concernant cette ligne de crédit, ainsi que l’autre dénommée « Autre personnel », allouées à l’institution.

Un rapport de contrôle citoyen publié en mai dernier par le Crefdl révélait que le Trésor public avait dépensé près de 330 millions USD pour la rémunération des députés nationaux et des sénateurs entre 2021 et 2023. La différence notable entre les déclarations de Kamerhe et les réalités budgétaires, associée à l’existence de fonds opaques, alimente les soupçons de pratiques de corruption et de mauvaise gestion des finances publiques par le Parlement.