Kinshasa veut faire plier Apple

Rien ne semble ébranler le gouvernement congolais dans sa détermination à faire plier Apple. La firme à la pomme est accusée d’utiliser dans ses téléphones des minerais de sang provenant de mines congolaises illégalement « exploitées » par le régime Kagame. Les avocats mandatés par l’État congolais ont confirmé jeudi devant la presse à Kinshasa que ces minerais sont « acheminés vers le Rwanda, où ils sont blanchis ».

Du sang coule dans les téléphones Apple fabriqués à partir des minerais provenant des mines congolaises « exploitées illégalement » par les forces de Kigali dans l’est du pays au sein desquelles « d’ailleurs de nombreux droits humains sont violés », assène Peter Salas, l’un des avocats de l’État congolais membre du Cabinet Robert Amsterdam basé à Londres et à Washington. Selon lui, ces minerais sont « transportés par des réseaux mafieux vers le Rwanda, où ils sont blanchis ». Après la mise en demeure, la partie congolaise se prépare à donner l’estocade finale à Apple et à toutes les autres multinationales impliquées dans l’exploitation illicite des minerais de sang.

Mercredi après leur entretien avec le président Félix Tshisekedi, Peter Salas et William Bourdon, réunis autour du ministre de la Communication et médias Patrick Muyaya, ont fait le point sur l’évolution du dossier Apple. Ils ont confirmé que la mise en demeure a été adressée à la filiale d’Apple basée en France, ajoutant qu’un courrier a été également envoyé à la maison mère américaine de l’important groupe de la tech en Californie aux États-Unis, laquelle commercialise notamment l’iPhone et les ordinateurs Mac.

Les deux avocats chevronnés ont rappelé qu’après la mise en demeure lancée à Apple, l’étape suivante sera bientôt divulguée. Il est question, disent-ils, de la responsabilité éthique de cette multinationale de par l’utilisation dans ses produits de minerais stratégiques illicitement extraits suite à l’activité belliqueuse du Rwanda contre la République démocratique du Congo et les violations massives des droits humains qui en découlent.

Il faut agir, il faut trouver les vecteurs d’influence pour montrer et prouver à tout le monde qu’il y a du sang dans les téléphones Apple. Tout le monde doit savoir ce qui se passe dans la chaîne d’approvisionnement des téléphones qu’il a en main. Nous comptons sur la société Apple. Nous pensons qu’elle peut agir pour décourager le commerce de ces produits exploités au prix du sang coulé, ont fait savoir les avocats Peter Salas et William Bourdon.

Ils ont soutenu que leur démarche est de rendre responsables ceux qui continuent sur ce chemin d’impunité. « Nous avons un devoir d’inventivité et d’imagination juridique pour faire triompher la démarche des autorités de la République démocratique du Congo et donner l’estocade finale à Apple et toutes les autres multinationales impliquées dans l’exploitation des minerais de sang ».

Cette mise en demeure d’Apple s’explique selon les avocats mandatés par Kinshasa « par l’extraordinaire gravité de la situation dans l’est de la RDC, qui est source de très graves dommages à la population locale et à l’État congolais ».

La responsabilité d’Apple, et au-delà des grands fabricants de high-tech, quand ils utilisent des minerais du sang, est restée depuis longtemps une boîte noire, ont rappelé les avocats William Bourdon et Peter Salas.

De manière tranchante, le ministre de la Communication et médias a rassuré l’opinion que toutes les entreprises qui s’approvisionnent au Rwanda seront touchées. Nous avons saisi l’EAC contre le Rwanda au niveau régional. D’autres actions sont en train d’être menées sur les fronts militaire, économique, diplomatique et médiatique. “Pour chaque crime commis contre les Congolais, nous collectons des preuves”, a précisé Muyaya. “Au jour le jour, les éléments sont documentés et démontrent la terreur du régime de Kagame”. Une organisation a été mise en place pour bien les rassembler. Donc, tout est mis en œuvre pour que tous les criminels soient sévèrement châtiés, se flatte le numéro un des Médias. À la culture du cynisme et de la sauvagerie, il faut agir avec courage et “le président Tshisekedi ira jusqu’au bout”.

À l’occasion, le professeur Ivon Mingashang, coordonnateur de la Task-Force Justice Internationale, mise en place par le chef de l’État pour accompagner le gouvernement sur les actions et initiatives judiciaires à mener sur le plan international a expliqué que des actions seront engagées contre Paul Kagame comme individu mais surtout comme chef de l’État pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses troupes dans l’est du pays. Ces actes à caractère génocidaire sont des crimes imprescriptibles, a-t-il martelé. Il a évoqué les possibilités de poursuivre tous les hauts gradés rwandais impliqués dans les massacres de paisibles congolais devant la Cour pénale internationale. Entre-temps, a-t-il annoncé, d’autres actions sont en cours devant la Cour africaine des droits de l’homme et celle de l’Afrique australe.

 « Minerais du sang » 

Le sous-sol de la RDC regorge de minerais, le pays étant notamment le premier producteur mondial de cobalt et le premier producteur africain de cuivre. Selon un rapport de l’ONG The Enough Project, publié en 2015, « ces sites de minerais apparaissent souvent contrôlés par des groupes armés qui contraignent, par la violence et la terreur, des civils à y travailler et à transporter ces minerais. Des enfants sont également forcés de travailler dans ces mines ».

Le gouvernement de Kinshasa accuse le Rwanda de vouloir faire main basse sur les ressources minières en particulier, de l’est du pays, l’une des raisons pour lesquelles, selon lui, Kigali soutient la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23).

Les avocats estiment « notoirement insuffisants » les « différents engagements et précautions pris » par Apple, « soit d’initiative, soit en application de la loi s’agissant de l’utilisation des minerais achetés au Rwanda ». « La RDC entend moraliser le secteur de l’extraction des minerais rares, surtout quand ils sont extraits au prix de la commission des crimes les plus graves et parfois au bénéfice de ceux qui les commettent », argumentent-ils.

La société Apple semble s’appuyer principalement sur la vigilance de ses fournisseurs et leur engagement à respecter le code de conduite d’Apple, ainsi que les audits externes réalisés sur l’activité de ces fournisseurs. Or, tant ces fournisseurs que les entreprises d’audit apparaissent s’appuyer sur la certification Itsci [Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain], dont les dysfonctionnements graves et nombreux ont été démontrés, affirme le document transmis à Apple.

Pour s’approvisionner en étain, en tantale et en tungstène (les métaux dits “3T”, très utilisés dans les équipements électroniques), de grandes entreprises, comme Apple, Intel, Samsung, Nokia, Motorola ou Tesla, s’appuient sur ce mécanisme « défaillant », a déploré l’ONG, qui avait révélé que, « dans une certaine zone minière » de l’est de la RDC, « 90 % des minerais ayant intégré le programme au cours du premier trimestre 2021 ne provenaient pas de mines validées ».

La mise en demeure d’Apple par la RDC s’accompagne d’une liste de questions relatives aux « minerais 3T utilisés dans les produits Apple ». « Toutes les options judiciaires sont maintenant sur la table », ont-ils ajouté.

Étonnant, Apple a renvoyé comme réponse des éléments publiés dans son rapport annuel de 2023 concernant les minerais du conflit. Celui-ci mentionnait, indique l’AFP, n’avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l’une des fonderies ou raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) déterminées comme faisant partie de [sa] chaîne d’approvisionnement au 31 décembre 2023 [avait] directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe ».