Le budget de l’organisation des neuvièmes Jeux de la Francophonie : 15 projets surfacturés à hauteur de 85 %

Un rapport d’analyse de CREFDL (Centre des recherches en finances publiques et développement local) révèle une grave surfacturation des projets retenus dans le cadre des Jeux de la Francophonie tenus à Kinshasa. Le rapport qui s’est penché sur l’exécution du budget alloué à la 9ᵉ édition, indique que les prévisions sont passées de $149 790 035,55 à $ 206 061 283,38, soit un accroissement irrégulier de ($56 271 247,83). On estime à 85 %.

Cette analyse technique a été effectuée dans un contexte marqué par des polémiques entre le ministère des Finances, d’une part, et d’autre part, la coordination nationale des Jeux de la Francophonie. C’est ainsi que CREFDL s’est intéressé à la partie investissement, dont le budget a connu des augmentations spectaculaires entre 2020 et 2023, précise l’équipe de rédaction du rapport composée de Valery Madianga, chercheur principal et directeur, Olivier Kipulu, chercheur associé, responsable d’études et Olivier Masini, chercheur chargé de l’appui technique.

 De 36 millions d’euros à 195 346 857,10 $, soit un dépassement de 541,6 % 

Le budget de l’organisation des neuvièmes Jeux de la Francophonie fut scindé en deux composantes : le budget alloué aux investissements établi à 36 millions d’euros et le budget de fonctionnement plafonné à 12,1 millions d’euros. Ce qui renvoie à un total de 48,1 millions d’euros. Après le fiasco enregistré dans la mise en œuvre des marchés sous l’ancien bureau de coordination des Jeux, la gestion des fonds d’investissements alloués à l’organisation des neuvièmes Jeux de la Francophonie a été confiée au ministère des Infrastructures et des travaux publics (ITP). “Après évaluation, le ministère a constaté que les prévisions de 36 millions d’euros sont passés à 195 346 857,10 $, soit un dépassement de 541,6 % après la signature de 15 contrats des travaux. Après évaluation, tous les contrats ont été résiliés. Au terme de déchéances de tous ces contrats, le 13 janvier 2022, les mêmes prestataires ont été à nouveau recrutés pour les mêmes types des travaux, indique-t-on dans le rapport. Le budget total est passé alors de 195 346 857,10 $ à $149 790 035,55, soit une régression de $ 45 556 821,55”, détaille le CREFDL.

En l’espace de 3 mois, la structure du budget a connu une grande fluctuation avec la signature de nombreux avenants. “Les prévisions sont passées de $149 790 035,55 à 206 061 283,38 $, soit un accroissement irrégulier de ($56 271 247,83) 85%.”, précise le Centre de recherche en finances publiques et développement local.

15 projets épinglés 

Dans le cadre de suivi des dépenses publiques et leur impact sur le développement local, quinze projets ont été identifiés comme ayant bénéficié d’une facturation excessive sur les dépenses prévues. Il s’agit de la réhabilitation de la Voirie et réseaux divers (VRD) qui comprenait l’assainissement, l’électricité, la voirie, la gestion des déchets solides, l’approvisionnement en eau potable et gestion des eaux usées au site du stade des Martyrs. C’est aussi le cas pour le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/001/PLN/2022 du 13 janvier 2022 entre le ministère des ITP et la société NEW SOTEM Sarl. “Le projet est passé de $13 749 478,66 à $15 843 987,41, soit un accroissement de 2 094 508,75 $”, analysent les experts. La construction du hall de tennis de table négociée sous le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/002/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITPR et NEW SOTEM Sarl a vu le montant du projet passer de $7 524 836,98 à $10 044 455,70, soit un accroissement de $2 519 618,72. Même constat pour la réhabilitation et l’aménagement des stades municipaux : Bonga Bonga (Barumbu). Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/003/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère de l’ITP et l’entreprise NEW SOTEM Sarl. Le projet est passé de $165 091,41 à $212 163,85, soit un accroissement de $47 072,44. La construction d’un gymnase jumelé au site stade des Martyrs. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/005/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et la Compagnie générale de construction (CGC Sarlu), est passé de $15 356 875,36 à $23 637 833,65, soit un accroissement $8 280 958,29.

Le même rapport évoque la construction du mur de clôture du stade des Martyrs à Kinshasa/RDC. Le contrat numéro

CAB/MINETAT/ITP/AGM/007/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des bâtisseurs congolais (ABC-GIE) est passé de $1 350 643,34 à $1 323 515,59. Puis de $1 323 515,59 à $1 815 044,83, soit un accroissement de $491 529,24; tout comme la construction du mur de clôture du stade Tata Raphaël au site portant le même nom sous le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/008/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des bâtisseurs congolais (ABC-GIE) dont le budget est passé de $1 560 412,30 à $1 352 133,85 puis à $1 795 039,84, soit un accroissement de $442 905,99. Plusieurs autres projets énumérés par le rapport font état d’excédents budgétaires injustifiés.

Leçons tirées 

Après analyse des différents marchés effectués par le ministère des ITP, CREFDL note un recours abusif à la procédure de gré à gré pour tous les marchés des travaux violant les articles 42 et 43 de la Loi relative aux marchés publics et une certaine ambiguïté sur l’augmentation du budget autour de 56 271 247,83 $ et l’absence d’inscription de 90 % des projets dans les lois des finances 2022 et 2023. “Ce qui entraîne la violation de l’article 6 alinéa 4 de la Loi relative aux marchés publics”. L’absence d’étude préalable et de plan de passation des marchés publics, sans compter le gonflement des factures par manque des prévisions préalables, expliquent cette érosion budgétaire.

Le CREFDL recommande au Premier ministre de prendre des mesures conservatoires contre les ministres des Finances et des Infrastructures et des travaux publics. À la Cour des comptes et à l’Inspection générale des Finances, l’organisation appelle à initier une mission d’audit des fonds alloués aux projets d’investissements de la 9ᵉ édition des Jeux de la Francophonie.