Le Groupe d’Experts de l’ONU craint que la société « Primera Gold DRC » ne serve de canal officiel de blanchiment de l’or illégal

A la suite des accords de coopération signés entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis en octobre 2021212, la société Primera Gold DRC a été créée en décembre 2022. Fruit d’un partenariat public-privé, la société a officiellement lancé ses exportations d’or artisanal le 13 janvier 2023.

Conformément à son mandat de surveillance du commerce de l’or provenant de la République démocratique du Congo pour s’assurer qu’il ne finance pas des groupes armés ou des réseaux criminels, le Groupe d’experts a enquêté sur les activités de la société Primera Gold DRC.

D’après ce que plusieurs sources au sein du Gouvernement congolais et de Primera Gold DRC ont rapporté au Groupe d’experts, cette initiative visait à lutter contre la contrebande de l’or et à promouvoir le commerce équitable de l’or produit dans le pays conformément à une recommandation du Groupe d’experts.

Faits positifs

De janvier à mars 2023, la Société Primera Gold DRC a exporté plus de 500 kg d’or artisanal, alors qu’en 2022, le total officiellement exporté par la République démocratique du Congo était de 42,25 kg, démontrant ainsi que le commerce de l’or artisanal dans le pays a toujours été largement sous-déclaré et pratiqué essentiellement par des réseaux illicites.

« Il a eu des échanges constructifs avec tous les acteurs concernés, notamment les autorités congolaises et des Émirats arabes unis et les représentants de la société Primera Gold DRC. Le Groupe a conclu que, même si la société peut contribuer à ce que les exportations d’or passent par les voies officielles, un certain nombre de défis pourraient compromettre le projet ».

Mécontentement du secteur minier

D’après plusieurs sources, la décision de créer la Société Primera Gold DRC a été prise sans consultation avec la Ministre des Mines, alors que ces questions relèvent clairement de son mandat. Trois sources averties ont informé le Groupe d’experts que la Ministre avait désapprouvé l’accord et donc refusé de cosigner le décret régissant les activités de la société.

D’autres sources averties ont confirmé que le Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ne voulait pas délivrer les certificats de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) pour deux exportations de la société Primera Gold DRC en janvier 2023.

« Le CEEC avait exprimé des doutes sur la conformité de ces exportations avec les lois congolaises et les conditions d’exportation définies par le Mécanisme régional de certification de la CIRGL, notamment que l’or doit être commercialisé à partir d’un site validé, que la chaîne d’approvisionnement ne doit pas être liée au financement des groupes armés et qu’il ne doit pas impliquer le travail d’enfants. Selon des sources du Groupe d’experts, le CEEC n’avait pas toutes les informations nécessaires lui permettant de confirmer le respect de ces conditions. Cependant, le CEEC a mis fin à cette opposition à la suite de l’intervention de la Présidence de la République Démocratique du Congo ».

Des sources au sein de la Présidence et de Primera Gold DRC ont à leur tour dit au Groupe d’experts que le Ministère des Mines craignait de perdre les gains financiers tirés de la contrebande de l’or, d’où son opposition.

« Le Groupe d’experts a reçu des informations selon lesquelles des responsables du Ministère des Mines et des services miniers spécialisés, ainsi que la Ministre elle-même, ont subi des pressions pour accepter finalement l’initiative de Primera Gold DRC. Ils craignaient des représailles de la part de la Présidence de la République démocratique du Congo, qui avait fait de Primera Gold DRC la pierre angulaire de ses initiatives dans le secteur aurifère. Des responsables du Ministère des Mines et des services miniers spécialisés aux niveaux national et provincial se sont également inquiétés du fait que d’après l’accord, Primera Gold DRC avait un monopole de fait sur les exportations d’or artisanal de la République démocratique du Congo. Cette inquiétude était partagée par les acteurs économiques du Sud-Kivu, qui ont examiné l’arrêté ministériel du 14 mars 2023. Ils ont relevé que l’ordonnance exigeait des négociants qu’ils exportent par mois au moins 100 kg d’or de la République démocratique du Congo, ce qui, selon eux, aurait pour effet d’exclure tous les autres acteurs du marché au profit de Primera Gold DRC », rapporte le Groupe d’Experts de l’ONU.

Risque que la société Primera Gold DRC serve de canal officiel de blanchiment de l’or illégal

Dans ce récent rapport, le Groupe d’experts a rencontré les responsables de Primera Gold DRC pour parler des politiques mises en place par la société pour déterminer l’origine précise de l’or acheté et exporté. Il a par la suite envoyé des lettres à ce sujet à Primera Gold DRC et à AuricHub, la raffinerie basée à Abu Dhabi qui raffine l’or exporté par Primera Gold DRC.

Le Groupe d’experts a indiqué que les deux entreprises avaient coopéré avec lui. Il a confirmé que la politique de diligence raisonnable de Primera Gold DRC couvrait les éléments requis par les instruments nationaux et internationaux.

« Toutefois, il a fait remarquer que dans la pratique, l’application devrait faire l’objet d’un suivi, car c’est là qu’il peut y avoir des problèmes. Par exemple, la société s’est appuyée sur la traçabilité effectuée par le Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, qui ne surveille qu’un nombre limité de sites d’extraction de l’or. Il est donc fort possible que la chaîne d’approvisionnement de Primera Gold DRC contienne de l’or produit à partir de sites qui restent sous le contrôle de groupes armés, y compris dans le territoire de Fizi. Les preuves recueillies indiquaient déjà que plusieurs fournisseurs de la société s’approvisionnaient sur des sites illégaux dans les territoires de Fizi et de Shabunda ».

Le Groupe d’experts n’a pas pu confirmer si de l’or provenant de sites illégaux a été vendu à Primera Gold DRC et entend collaborer avec la société pour poursuivre l’enquête sur cette affaire.

« Bien que le Groupe d’experts n’ait pas de preuves indéniables d’activités illégales menées par AuricHub en République démocratique du Congo, il note que la raffinerie n’a pas encore fait l’objet d’un audit des Émirats arabes unis ou d’un audit d’approvisionnement responsable reconnu à l’échelle internationale ».

Mise au point de la Ministre des Mines, Antoinette Nsamba

« J’ai pris connaissance, avec la plus grande stupéfaction, du Rapport final du Groupe d’experts des Nations Unies sur la RDC, faisant état d’un prétendu mécontentement du secteur minier.

Ce rapport appelle de ma part les mises au point suivantes :

- Je n’ai en aucun moment désapprouvé le partenariat ni refusé de contresigner le Décret du Premier Ministre : un collègue assurant mon intérim a contresigné le décret à ma place, au motif qu’à la date de la signature, j’étais en mission dans le Kasaï-Oriental.

- L’exécution du partenariat entre la RDC et Primera Gold a permis de ramener vers les circuits officiels la production artisanale de l’or, qui transitait frauduleusement par des pays voisins, particulièrement le Rwanda, au mépris des normes internationales et régionales en matière d’approvisionnement responsable des substances minérales et sous le regard complice de tous nos partenaires bi et multilatéraux.

Ces pays nous agressent aujourd’hui à cause de nos ressources naturelles. » Fin de citation.