Jean-Michel Dumont : « Il n'y a pas d'embargo sur les armes que voudrait acquérir la RDC »

La résolution 2641 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies portant sur le régime de notification sur l'achat des armes en République démocratique du Congo (RDC), adoptée le 30 juin 2021, a suscité une multitude de réactions au sein de la population congolaise. En cause, l’interprétation qui en a été faite selon laquelle celle-ci imposerait un régime d’embargo sur l’achat d’armes par la RDC et empêcherait ainsi le pays d’acquérir des armes pour assurer la sécurité de son territoire.

Contrairement à ce que d'aucuns en pensent, le Conseil de sécurité des Nations Unies n’interdit pas à la République démocratique du Congo d’acheter des armes pour protéger l’intégrité nationale et faire face aux groupes armés nationaux et étrangers.

Dans une interview accordée à Radio Okapi, Jean-Michel Dumont, officier des Affaires politiques de la MONUSCO, précise que la RDC n’est plus concernée par un quelconque embargo sur les armes, mais plutôt par un régime de notification d’armes. « Il n’y a pas d’embargo sur les armes que voudrait acquérir la RDC. La RDC peut acheter toutes les armes qu’elle veut, du moment que ce sont des armes qui sont destinées aux forces régulières », explique-t-il.

En effet, se disant préoccupé par la persistance de groupes armés nationaux et étrangers dans l’est de la RDC et par les souffrances qu’ils infligent à la population civile du pays et pour maintenir, consolider ou restaurer la paix dans les régions en proie à l’activisme de ces groupes armés, le Conseil de sécurité a décidé de prendre des mesures pour étouffer les actions de ces groupes armés.

La principale mesure prise dans la résolution 2641 est la reconduite du régime de notification d’achat d’armes en République démocratique du Congo ; ce qui n’est pas à confondre avec un embargo sur les armes, précise Jean-Michel Dumont.

Jean-Michel Dumont

Le régime de notification est celui qui demande "aux fournisseurs d’armes de notifier le Conseil de sécurité que telles ou telles armes ont été fournies aux forces régulières du gouvernement de la RDC. Et le type d’armes concernées a été réduit dans la dernière résolution. Donc, maintenant il ne s’agit plus que d’armes légères. Donc si le gouvernement achète des chars ou des avions ou des bateaux etc., les fournisseurs ne doivent pas notifier. C’est simplement s’il s’agit d’armes légères et de petits calibres et de munitions. Il n’y a pas d’embargo sur les armes que voudraient acquérir la RDC’’, explique Jean-Michel Dumont.

Pourquoi l’ONU a-t-elle décidé d’instaurer un régime de notification sur l’achat des armes en RDC ?

Jean-Michel Dumont explique que la notification est une demande qui est faite par le Conseil de sécurité aux pays qui fournissent des armes de notifier, de faire connaitre qu’il y a une fourniture d’armes et d’en donner les détails de telle manière que l’ONU puisse éventuellement, si ces armes devaient se retrouver entre des mains non-destinataires, assurer leur traçabilité et déterminer comment elles seraient parvenues par exemple entre les mains d’un groupe armé.

De plus cette notification ne concerne que l’achat d'armes légères, précise-t-il. « Si le gouvernement achète des chars ou des bateaux ou des avions ou tout autre matériel, les fournisseurs n’ont pas l’obligation de notifier le Conseil de sécurité, mais simplement quand il s’agit d’armes légères de petits calibres et des munitions ». 

L’ONU estime que la circulation des armes, surtout légères dans un espace comme l’est de la RDC représente un danger permanent pour les communautés locales. « Lorsque les armes se retrouvent entre des mains ennemies, ça leur permet de prendre le contrôle de certaines zones ; c’est ce qu’on constate pour des parties importantes du territoire dans certaines provinces, notamment dans l’est de la RDC », note M. Dumont.

Parlant des motivations du Conseil de sécurité sur le régime de notification, l’officier de la division des Affaires politiques de la MONUSCO a affirmé que le but de cette mesure est d’assurer la traçabilité des armes et « d’asphyxier les groupes armés et mieux contrôler la circulation des armes légères » en RDC. « Le fait est qu’un certain nombre d’armes se retrouvent entre les mains des groupes armés et c’est une des raisons de la persistance des conflits qu’on constate notamment malheureusement dans l’est de la RDC depuis tant d’années. Et, ce que le Conseil de sécurité souhaite c’est qu’on en finisse et qu’on puisse empêcher toute fourniture d’armes à ces groupes. A partir de ce moment-là, ils auront difficile à se battre contre la RDC », explique l’officier des Affaires politiques de la MONUSCO.

Des pays d’Afrique frappés d’embargo sur les armes

Dans son interview accordée à la radio onusienne, Jean-Michel Dumont a rappelé que ce genre de résolution a déjà existé par le passé pour un certain nombre de pays d’Afrique. « Ce genre de résolution a déjà existé et il en existe encore aujourd’hui. La RDC n’est donc pas du tout le seul pays à avoir été concerné il y a quelques années ».

A titre d’exemple, il a fait allusion aux embargos sur l’achat des armes au Mali, en Sierre Leone, en Côte d’Ivoire pendant une courte période, en Somalie, au Soudan du Sud, pour ne citer que ces pays-là.

« Actuellement, il y a encore la RDC qui est concernée par une résolution qui est issue de ce type de texte, mais il y a encore la Lybie et la République centrafricaine. Et la RCA depuis la dernière résolution, qui la concerne, est dans un régime qui ressemble à celui de la RDC, donc avec seulement une obligation de notification », a rappelé M. Dumont.