Vignettes fiscales imposées à des produits fabriqués localement et d’importation: Albert Yuma propose la révision de l’art. 11 du projet de Loi des Finances

Le Président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Albert Yuma, estime que l’article 11 du projet de Loi des Finances 2022 ne favorise nullement la relance des activités économiques après la Covid.

Il l’a dit au cours de l’Assemblée générale de la FEC tenue, le jeudi 2 décembre 2021 au siège de cette institution à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.

« La FEC observe malheureusement que les pouvoirs publics continuent à prendre des mesures qui ne favorisent pas la relance de l’activité économique dans un contexte où le secteur privé est laissé à son propre compte dans la lutte contre les effets pervers de la pandémie. C’est le cas de l’article 11 du projet de Loi des finances », a déploré le patron de la FEC.

En effet, l’article 11 modifie l’article 52 du Code des accises en conférant au Ministre des Finances le pouvoir de fixer les prix de vignettes fiscales à apposer sur certains produits fabriqués localement et d’importation (bières et boissons gazeuses; eaux de table; limonades; services de téléphonie mobile).

Le patron de la FEC rappelle au Gouvernement les méfaits d’une telle décision.

« Depuis un temps, notre Fédération ne cesse d’interpeller le Gouvernement sur l’inopportunité de mettre à la charge des entreprises, les frais de ce système d’apposition des signes fiscaux et son application à la production locale. L’efficacité de ce mécanisme dans la lutte contre la fraude douanière et la contrebande d’une part et la promotion d’une concurrence saine et loyale d’autre part reste à démontrer, à l’aube de la mise en oeuvre de la ZLECAF », a soutenu Albert Yuma.

Par ailleurs, a-t-il noté, le forcing que l’on observe aujourd’hui pour imposer aux entreprises le système de traçabilité des droits d’accises (STDA), sans consensus avec le secteur privé, va engendrer les effets inverses à ceux prétendument attendus.

Il a rappelé au Gouvernement l’expérience de ce système dans le secteur de tabac et qui a conduit à la fermeture de la quasi-totalité des usines de transformation.

Toutefois, Albert Yuma fait confiance aux parlementaires pour supprimer cet article 11 du projet de Loi des Finances 2022.

Au cours de cette Assemblée générale, le patron de la FEC a présenté le rapport d’activités de l’exercice 2020. Ici, il faut noter que la FEC a eu à organiser quatre (4) sessions de formation et neuf (9) matinées d’échanges et d’informations.

Albert Yuma a en outre évoqué les actions menées par le syndicat concernant les discussions avec les pouvoirs publics, et les autorités provinciales de Kinshasa sur les mesures d’application de la loi relative à la sous-traitance dans le secteur privé.

Le Président de la FEC, Albert Yuma, a également fait un bref aperçu de l’environnement économique tant national qu’international.
Un environnement économique dominé par les effets néfastes de la Covid-19.