Société
La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution, a déclaré conforme à la Constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au cours d’une audience publique tenue ce jeudi 1er juillet 2021 à son siège.
« Suivant la requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la constitution de la loi organique modifiant et complétant la loi organique numéro 010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI tel que modifiée et complétée par la loi organique numéro 13/012du 19 avril 2013. La Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente et a dit conforme à la constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI », peut-on lire dans son arrêt.
Ont pris part à cette audience publique, le président de la Cour Dieudonné Kalubadibua ainsi que les juges constitutionnels Evariste Prince Funga Molima Muata, Corneille Wasenda N’songo, Jean Pierre Mavungu Mvumbi-di-ngoma, François Bokona Wiipa Bondjali, Polycarpe Mongulu T’apangane, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga.
Le ministère public a été représenté par l’avocat général Mobele Bomana jeanne avec l’assistance de la greffière de siège, Marie Mujinga Mwabila.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Réagir
Les plus commentés
Politique Tribune : « Tshisekedi a plongé le pays dans une corruption systématique, la dette publique a explosé de 3 à plus de 10 milliards USD entre 2019 et 2023 » (Franck Diongo)
22.08.2024, 16 commentairesPolitique Négociations de Luanda : « La RDC devrait également approcher la coalition M23-AFC » (Sénateur Faustin Luanga)
24.08.2024, 7 commentairesPolitique Dossier Forages : " Félix Tshisekedi a torpillé les institutions de lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics" [ Claudel Lubaya]
22.08.2024, 5 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance