La Cour constitutionnelle déclare conforme à la constitution la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI

La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution, a déclaré conforme à la Constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au cours d’une audience publique tenue ce jeudi 1er juillet 2021 à son siège.

« Suivant la requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la constitution de la loi organique modifiant et complétant la loi organique numéro 010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI tel que modifiée et complétée par la loi organique numéro 13/012du 19 avril 2013. La Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente et a dit conforme à la constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI », peut-on lire dans son arrêt.

Ont pris part à cette audience publique, le président de la Cour Dieudonné Kalubadibua ainsi que les juges constitutionnels Evariste Prince Funga Molima Muata, Corneille Wasenda N’songo, Jean Pierre Mavungu Mvumbi-di-ngoma, François Bokona Wiipa Bondjali, Polycarpe Mongulu T’apangane, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Le ministère public a été représenté par l’avocat général Mobele Bomana jeanne avec l’assistance de la greffière de siège, Marie Mujinga Mwabila.