Election du bureau définitif de l’Assemblée nationale : La Cour constitutionnelle autorise le bureau d’âge à convoquer la session extraordinaire
2020-12-15
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15.12.2020
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La Cour Constitutionnelle vient d’autoriser le bureau d’âge de convoquer une session extraordinaire pour organiser l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale qui succédera à l’équipe Mabunda, déchue suite à des pétitions.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu le mardi 15 décembre, en même temps que se clôturait la session de septembre à la Chambre basse du parlement, met fin au débat sur l’illégalité de la convocation de la session extraordinaire par le bureau d’âge dont les compétences sont limitées par le règlement intérieur. En effet, certains juristes du FCC soutenaient que c'est le bureau que dirigeait Jeanine Mabunda qui devait organiser l’élection et l’installation du bureau définitif.
Patrick Kanga du FCC a ainsi fait référence à la jurisprudence de Vital Kamerhe , l’ancien président de l’Assemblée nationale, qui avait installé le bureau de son successeur , Evariste Boshab au perchoir lors de la législature 2006. A ce sujet, la présidente de l’Assemblée nationale qui tenait mordicus à assurer la passation civilisée du pouvoir, a saisi le Conseil d’Etat, via ses avocats, pour l’interprétation de l’article 31 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Dans le camp de l’Union Sacrée, il était hors de question de voir le bureau Mabunda convoquer une session extraordinaire pour installer le futur bureau définitif de l’Assemblée nationale. Les antis Mabunda ont fait remarquer que, contrairement à Vital Kamerhe, qui avait démissionné suite aux pressions exercées contre lui par sa famille politique de l’époque, Jeanine Mabunda, quant à elle, a été déchue. « La déchéance et la démission n’ont pas les mêmes conséquences juridiques », a souligné le député UDPS , Tony Mwamba
Face à ce deux thèses diamétralement opposées, la Haute Cour vient ainsi de trancher. Le bureau d’âge, dirigé par le doyen Christophe Mboso N'Kodia Pwanga a donc l’autorisation de convoquer la session extraordinaire pour installer le bureau définitif et régler, par la même occasion,r le cas du questeur adjoint de l’Assemblée nationale, déclaré malade pendant l’examen des pétitions dirigées individuellement contre les membre du bureau Mabunda.
En clôturant la session ordinaire de septembre le mardi 15 décembre, Christophe Mboso, avait demandé aux élus de rester en alerte sur l’éventualité de la convocation de la session extraordinaire.
Les arrêts de la Cour Constitutionnel étant sans appels , la page Mabunda est donc définitivement tournée.
MediaCongo Eric Wemba
Eric Wemba
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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Le PPRD doit dégager immédiatement! Notre attention à tous doit être totalement sur le peuple Congolais à partir de ce moment, c’est-à-dire la distribution des richesses du Congo vers ce peuple. Nous sommes fatigués de voir un enfant quelque part aller à l’école sans soulier parce que des adultes quelque part à Kinshasa ne pensent qu’à eux-mêmes, nous sommes malheureux de voir un enfant à l’Est du pays et ailleurs trembler des sons des balles . Honorables députés, cette fille de 14 ans, votre fille, à qui on va dans la semaine qui suit couper ses deux bras, n’a pas beaucoup de temps devant elle ; Libérez le Congo, sauvez-la !
..Le peuple attend leurs grandes terres pour enfin se mettre au travail!
Le bureau mabunda est tombé et puis il fallait faire quoi, perdre encore du temps sans bureau pendant que des enfants meurent à l'Est et attendent d'etre sauvés? Assez avec la distraction, Il faut aller tres vite avec le nouveau gouvernement, le peuple attend!
Le bureau mabunda est tombe et puis il fallait faire quoi, perdre encore du temps sans bureau pendant que des enfants meurent à l'Est et attendent d'etre sauvàs? Assez avec la distraction, Il faut aller tres vite avec le nouveau gouvernement, le peuple attend!
NYEMBO DU CENTRE DES DIAMANTS INTERDIT DE SORTIE : vous constatez ses magouiilles TODAY et DJALELO MULOPWE FELIKISA !! DANS ce MediaCongo,nous avions fin 2019 dénoncé ce truand NYEMBO qui précipitant avec l' UDPS mère Nzeza TUMBA ,un voyage au KENYA y ont fait disparaite un colis de diamant de 200 Millions de dollars, saisi à NAIROBI car expédié par des voies illégales DEPUIS SILENCE RADIO;Or un ministre sous l'apprenti despote, NE VOYAGE PAS à l’étranger, surtout précipitament SANS L’AUTORISATION de TSHILOMBO: il ya aura des coups de fils de la part de …. ET de… CE NYEMBO n'a rien à craindre avant 2023, la fin de TSHILOMBO
On sent l’ingérence de l'institution Président de la République vis a vis de l'institution Parlement
CONSTATEZ que un individu PARALYSE tout en pays depuis bientôt deux mois:il menace de ceci de cela mais SANS AGIR et toutes les insitutions ainsi menacées sont dans la léthargie et là ou il restait encore un peu d'argent de l'Etat, face au vide institutionnel actuel LES GENS SE SERVENT;et puis oublié MINEMBWE oublié KAMERHE le mourant, oublié la MILICE TRIBALE DE KINGABWA
Le pays n'a pas de chance
Titre Election du bureau définitif de l’Assemblée nationale : La Cour constitutionnelle autorise le bureau d’âge à convoquer la session extraordinaire. À tous ceux qui vont me lire, la RDC mérite un changement intégrale pour marquer l'histoire. Ne regardons ni à gauche, ni à droite pour ne pas perdre les objectifs à atteindre. Entant que observateur, je reste du côté positif même si la plupart de membres FCC quittent leur propre camp (nous espérons à un changement total de mentalité).
j'espère qu'à votre tour vous respecterais à l'avenir les règles et procédures que vous appliquez aujourd'hui ,le FCC ne pas allés attaqués les maisons des cadres UDPS ni brulés des voitures des congolais prenait l'exemple
skwale | FRGL8XO - posté le 15 12 2020 à 23:43 Je suis au travail. J'attends les malades ou les appels des infimiers en cas des difficultés. Bref je suis de garde. J'ai toute la nuit devant moi, pour me divertir avec vos connéries.
@Mampuya. Le quotidien du congolais ne se change pas sur un claquement de doigt. Je pense que le quotidien des congolais ne t'interesse pas. Tu n'as rien d'autre à faire de tes journées?
Quand la Cour a été saisie. Même dans le cas cela soit vrai, pourquoi la Cour ne s'était jamais prononcée sur la question des ordonnances jugées illégales par le FCC ?Ainsi nous pensons à une intoxication. De toute les façons cela ne change rien au quotidien du congolais.
Bonne nouvelle. Vive la République Démocratique du Congo, vive le peuple congolais.