ITIE : « Le Congo n’est pas à vendre » demande au gouvernement de publier les contrats miniers

Le collectif des ONG de la Société civile œuvrant dans la lutte contre la corruption en RDC, « Le Congo n’est pas à vendre », demande au gouvernement de publier de manière exhaustive les contrats restants. Ce, afin de permettre aux citoyens congolais et aux organisations de la Société civile non seulement d’exercer leur droit de regard sur ces transactions, mais aussi et surtout de confirmer son engagement dans la transparence et la lutte contre la corruption. D’autant plus que le prochain examen de validation de l’ITIE RDC devra en tenir compte. C’est ce qu’indique un communiqué de presse dont la rédaction du journal Le Potentiel a exploité copie jeudi 5 novembre.

Dans ce document, la Campagne « Le Congo n’est pas à vendre » souligne de manière spécifique la pertinence de voir la divulgation des annexes des contrats récemment publiés pour une meilleure compréhension des termes contractuels et de publier le contrat du 8 mai 2013 sur la cession de l’intégralité des droits et intérêts relativement aux royalties de Gécamines dans KCC à AHIL qui fait partie de neuf contrats miniers jugés prioritaires par la Société civile.

Transparence et redevabilité

La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) salue les efforts de l’actuelle direction générale de la Gécamines pour la reprise du processus de publication des contrats miniers signés avec les investisseurs privés. Elle soutient également l’engagement du secrétariat technique de l’ITIE/RDC pour son rôle dans le processus de transparence du secteur extractif.

Après de nombreux appels de la Société civile et des partenaires techniques et financiers de la RDC, une série de contrats miniers essentiellement signés entre la Gécamines et ses partenaires privés viennent d’être publiés sur le site web de l’ITIE RDC.

Le CNPAV encourage la Gécamines à poursuivre cet élan comme signe de rupture avec l’opacité ayant entouré la signature de plusieurs contrats miniers ces dernières années. Elle considère que la relance de la publication induira le débat public sur la transparence ainsi que la redevabilité́ dans la gouvernance du secteur extractif de la République démocratique du Congo.

Le CNPAV rappelle qu’en décembre 2012, le Fonds monétaire international avait suspendu son appui financier à la RDC pour raison d’opacité concernant l’allocation et la signature d’un contrat minier signé entre la Gécamines et une compagnie américaine. Alors même que le Fonds monétaire international est en cours de négociations avec la RDC pour un nouveau programme d’aide, il est essentiel que le gouvernement publie de manière exhaustive tous les contrats en matière des ressources naturelles.

Selon Jean Claude Mputu, porte-parole de la campagne, « le gouvernement devra éviter l’opacité autour de la signature des accords sur les ressources naturelles qui est une entrave à la démocratie. Il est essentiel qu’il rende public tous les contrats miniers.»

Pour rappel, depuis 2011, la législation congolaise exige la publication de tous les contrats du secteur extractif ainsi que leurs annexes et avenants. Ceux-ci doivent être publiés au Journal Officiel de la RDC ainsi que sur le site web du ministère des Mines endéans soixante jours de la date de leur signature. L’ITIE encourage également les pays membres à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux.