Retrait de sa proposition de loi électorale : Delly Sesanga accuse le Bureau Minaku !

Il dénonce les modifications ajoutées à sa proposition sans son aval.  C’est une des raisons  qui l’ont poussé à  retirer sa proposition de loi. Il a fait savoir que la proposition telle qu’elle est présentée comporte l’abrogation de l’obligation de pouvoir procéder  à l’enrôlement des électeurs  avant d’organiser le cycle électoral. Cette foulure, indique-t-il avec insistance, entraîne ipso facto le glissement du calendrier électoral de 2016 jusqu’à l’achèvement du recensement des électeurs.

Selon lui, en effet,  il y a dans les modifications introduites dans   sa proposition de loi électorale,   des dispositions qui nuiraient  au mode de scrutin où par malheur l’on incruste  des règles de cooptation qui  ne tiennent pas compte de  la Constitution. Le but, à son avis, serait   de manipuler les majorités dans les assemblées provinciales. Car dans ces conditions-là, une telle  loi  comporterait  un élément  attentatoire à la stabilité de la RDC. Surtout lorsqu’on veut   que le mode de scrutin donne davantage  de pouvoir à la CENI en ce qui concerne la manipulation des résultats électoraux par un mode de scrutin qui, au fond, compliquerait inutilement   l’équation.  

Les faits

Comme l’actualité l’exige, la presse a été de nouveau invitée à braquer les projecteurs des  caméras, à  tendre des dictaphones et   micros à  Delly  Sesanga Hipungu Dja Kaseng, pour sa communication. Tenant  compte  de la gravité de la situation qui le préoccupe, il a annoncé, ce  week-end, le retrait de sa proposition de loi du 2 juillet 2012 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

En effet, il  y a quelques jours, il avait suspendu l’examen dudit projet de  loi à l’Assemblée Nationale. A ce sujet, il  proposait  un dialogue entre toutes les composantes sociales de la Majorité, de l’Opposition et de la Société civile ainsi que des partenaires au développement pour voir dans quelle mesure il était possible de régler, de manière définitive, la problématique de la stabilité du   cycle électoral.

Cet appel à la responsabilité de l’ensemble de la classe politique a conduit à la convocation d’une conférence des Présidents de la chambre basse.  Au cours de cette rencontre, Delly Sessanga  a fait valoir le fait que la loi électorale dans le contexte actuel, avec les arriérés électoraux accumulés où de continuer avec ce cycle électoral poserait un problème dont la crédibilité de futures élections peut à terme miner la stabilité de la RDC. Il a cru à son devoir de réunir la classe politique pour évoquer en amont les règles du jeu bien déterminées et d’engager une discussion sur les grandes questions. Malgré les promesses, grande a été sa surprise  d’apprendre que le Bureau de l’Assemblée Nationale a  distribué  aux députés un texte de loi portant sa signature sans son accord. Par conséquent, il était dans l’obligation d’annoncer à la Presse,  le retrait de son projet de loi.

 Il s’est dit scandalisé de constater qu’un pays qui se veut démocratique, avec une   Assemblée Nationale qui se veut   un  Temple de la démocratie puisse bafouer les règles de procédure. En réalité,  affirme le Député,  auteur de la loi, aucune disposition de Règlement Intérieur ne  permet   de modifier une proposition de loi,  dès lors qu’elle  a été transmise au gouvernement en l’état.

Le fond de document distribué comporte un certain  nombre  des dispositions qu’il  considère comme attentatoire aux libertés des  concitoyens et menacent les acquis de longue date de la  lutte menée  pour obtenir un processus électoral apaisé en RD. Congo. En tant que républicain convaincu et démocrate, il a déclaré que  l’Envol,  son Parti politique, ceux de  l’Opposition comme de la Majorité contestent la manière dont la procédure a été  engagée. « Je voudrais appeler  la population pour que le droit de vote acquis  de longue  lutte soit protégé  et qu’une loi adoptée à la sauvette ne vienne compromettre les enjeux de la démocratie et de la consolidation de la paix en RD. Congo.