PME : les entreprises de sous-traitance invitées à se faire identifier auprès de l’ARSTP avant la fin du délai !

L’Autorité de régulation de la sous-traitance des entreprises privées en RDC (ARSP) annonce une série de contrôle de conformité des sociétés de sous-traitance tout au long de ce mois de mars 2020. D’après son directeur général, Ahmed Kalej Nkand, cela intervient après la clôture officielle, le 29 février dernier, de la campagne d’identification.

Ce qui expose les PME sous-contrat mais non identifiées à des sanctions.

Ce contrôle de conformité vise à veiller que les entreprises du secteur de la sous-traitance se conforment à la loi en ce qui concerne le capital et qu’elles soient détentrices de l’agrément de l’Autorité de régulation de la sous-traitance.

« Ce deadline n’empêche pas à d’autres entreprises de venir se faire enregistrer. Car, chaque jour, les nouveaux sous-traitants naissent. L’enregistrement étant une opération pérenne, elle va se poursuivre. Mais, après le 29 février, les entreprises qui sont en contrat avec les principales doivent se rassurer qu’elles sont en ordre”, a indiqué Ahmed Kalej Nkand.

Actuellement, plus de 250 entreprises ont déjà soumis leurs dossiers. Parmi elles, apprend – on de l’ARSP, certaines ont vu leurs dossiers être traités. Et celles qui ont rempli toutes les conditions ont été notifiées de l’octroi de l’agrément. A d’autres encore, il leur a été demandé de compléter les éléments et leurs dossiers sont en cours de traitement. Au bout du processus, elles seront notifiées.

Parallèlement, l’ARSP affirme poursuivre sa stratégie de privilégier les concertations avec les différentes parties prenantes à la Loi. A cet effet, du 09 au 13 mars, annonce – t – elle, il sera organisée une série de concertations qui ne devra nullement empêcher à ces entreprises de se conformer à la loi.

En rappel, après la publication de la loi sur la sous-traitance, une campagne de vulgarisation a été lancée par les responsables de cette institution. L’objectif poursuivi par cette campagne de 12 mois était celui de faire une large diffusion de la loi et se rassurer que toutes les parties prenantes ont la même compréhension de textes qui réglementent ce nouveau secteur prometteur.

En marge de cette campagne de vulgarisation, il a été lancé l’opération d’enregistrement des entreprises de sous-traitance. La date du 29 février 2020 a été prise comme un deadline pour permettre aux entreprises déjà en contrat de se conformer à cette loi.

La loi sur la sous-traitance vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais. Objectif : en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise.