Gécamines-Sncc: C'est la Loi qui bloque les ordonnances du Président et non le FCC (Analyses)
2020-01-21
2020-01-21
21.01.2020
2020-01-21
2020-01-21
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Les ordonnances du Président de la république nommant début juin 2019 les membres du Conseil d’administration et les Directeurs généraux de la Gécamines et de la Sncc n’ont jamais été exécutées des mois après leur publication. Elles posent problème tant sur la forme que le fond. C’est le verdict des experts en droit qui ont longtemps étudié ce dossier.
Primo: il existe deux copies de ces ordonnances. L’une avec le contreseing du Dircab. Et l’autre avec le contreseing de Bruno Tshibala, réputé démissionnaire.
La coexistence de ces deux copies laisse supposer une thèse de faux et usage de faux. De ce point de vue, les conséquences peuvent conduire à une éventuelle mise en accusation des auteurs de ces ordonnances, estiment des spécialistes du droit consultés à cet effet.
Inutile d’insister sur le fait que les fameuses ordonnances évoquent un Conseil des ministres qui n’a jamais eu lieu -le gouvernement Tshibala étant réputé démissionnaire à cette date.
Secundo: côté fond, l’Ordonnance nommant à la Présidence du Conseil d’administration de la SNCC Gabriel Kyungu, 74 ans, viole la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au Régime général de la Sécurité sociale. Cette Loi fait des mandataires publics des assujettis au Régime et fixe l’âge de la retraite à 65 ans. Avec ses 74 ans d’âge, Kyungu ne peut pas siéger comme mandataire public.
Albert Yuma, 65 ans en juillet 2020, n’est pas concerné jusque-là.
Moralité: c’est la Loi qui bloque le Président. Personne d’autre. Rien d’autre.
MediaCongo
Africa News / MCP, via mediacongo.net
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MOKILI | N8RLVUH - posté le 21 01 2020 à 12:30 A propos du PCA de régideso. Le probleme c'est de savoir à quel age il avait été nomé,et pourquoi il n'y a pas eu substitution en fin mandat. cdà suivant la loi ,a 74 ans on peut etre nommer,mais pas à 75 ans Une fois nomé,on quitte par substitution et non par l'age. Mais on peut demissioner par decision personelle.
I was waiting for this moment as Jewish nation was waiting for messiah, this is the only time that Mr president can unseat the parliament and senate, as it is written in the constitution in case that there is crisis between the president and the government. And we will see with this anticipate election if those one were making noise of winning the 2019 election if they will have 2 sits in the lower chamber. #PonaCongo #Le peuple gagne toujours
As-t-on ouvert une instruction judiciaire pour voir lequel de contreseing est valable ? Le faussaire est sensé finir en prison normalement. Mais comme dans ce pays la loi n'est faite que pour les faibles, nous n'entendrons rien dans le sens de poursuite judiciaire des personnes citées dans cet article quant à ce.
Kyungu a même insulté Fayulu pour cette nomination. Il a même traité Fayulu de Sénégalais pour plaire à Felix Trichekedi. Or il ne savait pas que Tshilombo était un inconscient qui prend des décisions en dehors du pays mais dès qu’il rentre au pays, il va demander pardon à Shina Rambo. Pour la solution, il doit faire une proposition à Kabila pour des nouvelles têtes. Dès que Kabila acte, il pourra nommer des nouvelles têtes. Kamerhe l’a avoué que Felix a fait cette nomination sous ailes et il a refusé ce que Kamerhe lui disait. Maintenant il est confus pour son orgueil Luba. Fatshi béton est devenu Fatshi bidon vide, un vrai amateur. On attend la dissolution du parlement s’il est garçon là…Elilingi ya pamba, tricheur. Le bien mal acquis de profite pas…Fayulu a raison et les 62 8% des Congolais prient et pleurent.
Auteurs de cet article, ou vous, Top Congo, pouvez-vous nous donner l'âge du DG de la Régideso?
Selon Tshikez Diemu, capté sur une chaine TV en fin novembre dernier, a soutenu que Kyungu n'est pas de la coalition Cach-Fcc et ne peut pas être nommé dans une entreprise publique. Qui faut-il croire. Cet article ou Diemu Tshikez?
Au cours de la même émission, il avait tenu des propos discourtois à l'endroit de Jean Marc Kabund
ces mêmes juristes ne disent rien quand on a trois présidents : un au palais de la nation, un qui tire les ficelles à l'ombre et l'autre qui crie victoire
pourquoi ils ne vont pas en justice ? le premier ministre a quel âge?
fatshi béton sans barres de fer kiekiekiekiekie. Akoyoya
Trop des juristes qui ne nous servent à rien. Il y a des tueries, eux relâchent les tueurs, les violeurs, etc
Celui qui bloque c'est le président de la rdc, pourquoi l'appelle-t-on garant???
S'il ne sait pas ce qu'il fait, alors mes frères soyons sur nos gardes, ceci devient trop grave. Demain, son direcab va le révoquer et ça sera la catastrophe. Pour mieux se protéger lui a son tour doit nécessairement dire un mot sur ce point de vue.
QUELLE EST CETTE LOI QUI NE PEUT PAS ETRE REVOQUÉ??? POURQUOI ÇA PEUPLE CONGOLAIS??? C'EST LA HAINE À FATSHI ! LOI DE MIERDE|
Le PCA de la REGIDESO à quel âge monsieur pour parler de la loi concernant la nomination de Gabriel KYUNGU wa KUMUANZA. Cessons les sentiments quand il s'agit de vos intérêts.
Mampuya | GFNVXBG - posté le 21 01 2020 à 12:25
Pour Félix Tshisekedi, "le Congo aujourd'hui est gérée par des mains expertes mais cela ne signifie pas que le pays va s'améliorer en un seul mandat, encore moins à l'issue du deuxième". Phrase tirée du discours de Félix à Londres. Voilà des mains experts qui ne connaissent pas les méandres de l'admnistration. Donc tout est à refaire. Pauvre Kabila , pauvres congolais, voir meme des gens qui ont manifesté,des ONG en prèmière ligne eecc
Pour Félix Tshisekedi, "le Congo aujourd'hui est gérée par des mains expertes mais cela ne signifie pas que le pays va s'améliorer en un seul mandat, encore moins à l'issue du deuxième". Voilà des mains experts qui ne connaissent pas les méandres de l'admnistration. Donc tout est à refaire. Pauvre Kabila voir des gens qui ont manifesté,des ONG en prèmière ligne eecc
Il doit signer de nouvelles ordonnances,celle de la SNCC Kyungu devra en être éjecter C'est ce qu'il lui reste à faire au lieu d'aller dire des âneries devant ses combatNtabas,je vais dissoudre l'assemblée etc si les blocages continuaient. Bla,bla,bla,conneries sur conneries Monsieur le président,il faut se ressaisir et revêtir enfin ce costume qui semble encore trop grand pour vous
Kyungu était déjà aux anges avec cette nomination par un tricheur. Il a même perdu la tete à cause de ça. Q'il apprenne la leçon de sa vieillesse.
Kiekiekiekiekiekiekiekie KYUNGU UNONA SASA ???? Politique du ventre kiekiekiekiekiekiekie va en pension.
A bon entendeur,c'est au président de se conformer à la loi,nul n'est sensé ignorer la loi Il a des conseillers ils savent très bien ce qu'il en est,ils font peut être exprès pour le voir couler Il préfère faire de longs voyages au lieu de s'imprégner de ses obligations C'est humiliant pour lui si on doit à chaque fois mettre ses insuffisances sur la place publique C'est malheureux,il n'est vraiment pas intelligent,qu'il aille dissoudre l'assemblée,vous verrez tout sera déballé et les casseroles avec en commençant par l'affaire des 15 millions.
Tout est clair quand-même, ce qui est bien dans tous ça ce que le président lui-même a avoué qu'il était ignorant sur beaucoup de matière de la gestion du pays. Je trouve que le président n'est pas assez courageux pour avouer publiquement qu'il ne savait rien concernant les modalités sur l'ordonnance présidentielle.
Ce congolais semble être intelligent mais je lui pose quelques questions: 1. La loi, ce sont les hommes qui les appliquent alors qui a appliqué cette disposition? 2. Le Président étant dans l'erreur, pourquoi l'administratif chargé de l'exécution de cette tâche n'a-t-il pas écrit au président ou à la présidence? 3. Pourquoi celui qui a écrit cet article n'a-t-il pas amené l'affaire en justice pour annulation de ladite ordonnance? Je comprends que le Congolais est peureux ou est animé de mauvaise foi. D'un côté, il fait des choses qui lui plaisent sans se rendre compte des conséquences (l'autorité) et de l'autre, il veut mettre à la place publique les erreurs de son collègue dans le but de l'humilier. Personnellement je condamne l'un et l'autre.
Qu'en est-il de touts ces agents exerçant les hautes fonctions de l'Etat qui ont dépassé l'âge de la retraite - 65an? Cas du premier ministre. Ils ne sont pas concernés par la loi?
Quelle est la loi qui les protège?
QUANT LES INITIATIVES SONT PRISES SANS SE REFERER AUX TEXTES ET QU'ON SE RETROUVE BLOQUE, QUE FAIT-ON DANS LE CAS D'ESPECE ?
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