Paix à l'Est : l'examen des recommandations des députés reporté

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé, hier lundi 1er décembre, de reporter à une date ultérieure l'examen et l'adoption du projet de recommandations de l'Assemblée nationale sur le processus de paix.

Cette décision a été prise au cours d'une séance plénière tenue dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement. Elle a été prise à la suite d'une motion incidentielle soulevée par le député Balikwisha.

Cet élu du peuple a démontré que la façon dont le document contenant les recommandations en question viole  l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Cet article énumère, de manière limitative, les destinataires des recommandations formulées par la chambre basse.

La communauté internationale qui est une « nébuleuse » ne figure pas dans cette énumération. Or, dans ce document, la 2ème chambre législative s'adressée directement à la communauté internationale, allant ainsi au-delà de ses prérogatives.

La motion de Balikwisha a été soutenue par ses collègues députés Henri Thomas Lokondo et Ekombe Petsi. Aucune voix ne l'a contestée. Pour remédier à cette situation, le président de la chambre basse a jugé nécessaire de revisiter le texte, en demandant au gouvernement, par le biais du ministère des Affaires étrangères, de se démener pour amener le système des Nations Unies d'intervenir dans le sens voulu par la représentation nationale.

Pour rappel, les recommandations que l'Assemblée nationale tient à publier officiellement ont été formulées lors d'un débat ouvert dans le cadre de la question orale posée par le député Botakile Noël au ministre des Affaires étrangères, coopération internationale et Francophonie. Cette question portait sur l'état des lieux des territoires libérés après la guerre de l'Est, soutenue par des pays voisins.

Avant ce point, les députés ont voté 6 projets de lois relatifs à l'aviation civile. Sur 340 députés participants, 336 ont voté en faveur de chacun de ces projets et 4 s'y sont opposés.

Le vote a porté sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, par l'insertion de l'article 3 bis ; le projet de loi autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation internationale ; le projet de loi autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international ; le  projet de loi relative à l'adhésion de la RD Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention licites faisant intervenir les aéronefs ; le  projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d'équipements aéronautiques et protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipements aéronautiques ; le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs.  Ces projets de lois sont transmis au président de la république pour promulgation, après avis conforme de la Cour suprême de justice.