Accord Commercial Chine / USA : ce que l'on sait

Les Etats-Unis et la Chine se sont mis d'accord sur les termes d'un accord commercial de "première phase" qui réduit certains droits de douane américains sur les produits chinois et qui stimulerait les achats chinois de produits agricoles, énergétiques et manufacturés américains tout en réglant certains différends concernant la propriété intellectuelle.

Aucune des deux parties n'a rendu publics les détails précis de l'accord, qui, selon les Etats-Unis, fait 86 pages. Les responsables chinois décrivent l'accord en termes prudents, ne confirmant pas publiquement une grande partie de la version de Washington, en particulier sur les engagements d'achat de marchandises. Voici une liste de ce qui a filtré concernant cet accord a minima.
Droits de douane

Les Etats-Unis ont renoncé aux droits de douane de 15% qui auraient dû entrer en vigueur dimanche pour 160 Mds$ de produits chinois, notamment les smartphones, les ordinateurs portables, les jouets et les vêtements. La Chine a annulé ses tarifs de rétorsion qui devaient entrer en vigueur le même jour, y compris un tarif de 25% sur les automobiles fabriquées aux États-Unis.

Le bureau du représentant américain au commerce extérieur a déclaré qu'il allait réduire de moitié le taux de droits de douane imposés le 1er septembre concernant 120 Mds$ de marchandises chinoises taxées à 15% jusque-là. En revanche, les droits de douane américains de 25% sur 250 Mds$ demeureront inchangés.

Déficit commercial

La Chine va augmenter ses achats de produits et services américains d'au moins 200 Mds$ au cours des deux prochaines années, notamment en produits manufacturés, des produits agricoles, énergie et services. La Chine a acheté 130 Mds$ de biens et 56 Mds$ de services aux Etats-Unis en 2017. La Chine n'a pas mentionné d'objectifs précis, mais a déclaré qu'elle importerait davantage de blé, de riz, de maïs, d'énergie, de produits pharmaceutiques et de services financiers américains.

Agriculture

La Chine s'est engagée à augmenter ses achats de produits agricoles américains de 32 Mds$ sur 2 ans, selon l'USTR, soit un total annuel de 40 Mds$. Un accroissement qui n'est pas évident au vu de l'historique des achats de produits agricoles américains par la Chine. Donald Trump avait un temps évoqué un montant de 50 Mds$. En outre, l'USTR a précisé que la Chine s'est engagée à réduire les obstacles non tarifaires aux produits agricoles tels que la volaille, les fruits de mer et les additifs alimentaires ainsi qu'à approuver les produits biotechnologiques.

Propriété intellectuelle

L'accord prévoit des protections juridiques chinoises plus solides pour les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur, y compris des procédures pénales et civiles améliorées pour combattre la contrefaçon en ligne, les produits piratés et contrefaits, a indiqué l'USTR. Notamment, l'accord comprendrait des engagements de Pékin de donner suite à des engagements antérieurs visant à éliminer toute pression exercée sur les entreprises étrangères pour qu'elles transfèrent des technologies à des entreprises chinoises comme condition d'accès au marché, de licence ou d'approbation administrative et à éliminer tout avantage gouvernemental pour de tels transferts. La Chine se serait aussi engagée à ne pas soutenir directement les investissements à l'étranger visant à acquérir des technologies étrangères pour répondre à ses plans industriels.

Le vice-ministre chinois du Commerce, Wang Shouwen, a déclaré que les deux pays sont parvenus à un consensus sur la lutte contre les produits contrefaits et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, mais au rythme de la Chine.

Change

Selon l'USTR, la Chine s'est engagée dans cet accord à s'abstenir de dévaluations monétaires concurrentielles et à ne pas cibler son taux de change pour obtenir un avantage commercial. Le pays prend depuis plusieurs années des engagements en ce sens au G20. Un haut fonctionnaire de l'administration Trump a déclaré que l'accord sur les devises est fondé sur les dispositions de l'Accord commercial entre les États-Unis et le Mexique et le Canada, qui exige que les trois pays divulguent des données mensuelles sur les soldes des réserves internationales et les interventions sur les marchés des changes, ainsi que des données trimestrielles sur la balance des paiements et autres rapports publics au Fonds monétaire international.

Règlement des contentieux

L'accord prévoit des modalités de règlement des différends entre les parties.

Services financiers en Chine

Les responsables américains ont déclaré que l'accord prévoit un meilleur accès au marché chinois des services financiers pour les entreprises américaines, notamment dans les secteurs de la banque, de l'assurance, des valeurs mobilières et des services de notation de crédit. Il vise à traiter un certain nombre de plaintes américaines de longue date concernant les obstacles à l'investissement dans le secteur, y compris les restrictions relatives aux actions étrangères et les exigences réglementaires discriminatoires.