Kinshasa : les taxes environnementales perçues par les communes, insignifiantes pour leur développement (CERN)

Les deux taxes environnementales, actuellement perçues au niveau des communes, ne peuvent pas permettre la résolution des défis auxquels ces municipalités font face dans ce secteur à travers le pays.

C’est ce que revèle, entre autre, les conclusions de l’étude menée par la Commission episcopale pour les ressources naturelles (CERN), structure de la Conférence espiscopale nationale du Congo (CENCO), au niveau de la commune de Lemba, dans la ville de Kinshasa.

« Au niveau de la commune, selon la loi sur la décentralisation et l’ordonnance-loi sur la nomenclature de taxes, droits et redevances, il n’y a que deux taxes environnementales qui sont à la portée de la commune. Il s’agit de la taxe sur l’abattage d’arbres et celle sur la détention illégale de bêtes sauvages. Ces deux taxes ne peuvent pas permettre de résoudre les problèmes environnementaux », explique Henry Muriya Musabate, secrétaire exécutif de cette commission.

Dans cette investigation qui « a durée toute l’année 2018 et une partie de 2019 », poursuit-il, en dehors de cette première insuffisance, l’existence « d’un certain nombre de taxes qui relèvent du niveau provincial, la rétrocession posant problème » contribue à entretenir le désordre.

Un désordre en termes de multitude de taxes perçues et l’illégalité de services opérant
Dans cette « multitude de prelèvements ou des taxes sur terrain, une vingtaine à peu près, la plupart sont illégales et perçues par de services qui ne sont pas attitrés », déplore le secrétaire exécutif de la CERN/CENCO.

Dans ce désordre dans lequel « ces taxes sont d’ailleurs perçues manuellement, ce qui signifie que vous n’avez pas la possibilité d’avoir de pièces », Henry Muyila Musabate mentionne aussi des pratiques irrégulières en terme de « négociations entre ceux qui paient et ceux qui perçoivent ».
Et d’indiquer que « la population nous parle d’une taxe Police et une taxe ANR. Mais dans les services qui perçoivent, vous avez aussi la Police et l’ANR, les deux sont non seulement insuffisants mais illégaux. Au niveau de la commune, la population ne sait même pas clairement au près de quel service payer les taxes ».

De manière particulière dans la commune de Lemba, la CERN demande « une évaluation de la situation environnementale qui permettrait de savoir exactement la réalité, l’ouverture d’un compte qui recevoir toutes les taxes à percevoir ».
Pour renforcer le contrôle participatif, la CERN préconise également « la création d’une structure tripartite de concertation entre la commune, les chefs des quartiers et des localités ainsi que tous les contribuables, en vue d’un examen approfondi de la situation et d’identifier des solutions idoines ».

État de la canalisation à Lemba: pas de plan provincial et défaut dans l’entretien
Sur un autre chapitre, l’étude revèle aussi que sur 416 avenues que compte la commune de Lemba, seules 39 sont canalisées. 

Pour la CERN, qui rappelle et stigmatise l’inaction de l’exécutif provincial où elle dit n’avoir pas trouvé un plan d’urbanisation de la ville, « la commune a pour rôle d’entretenir les canalisations. Mais le plus important est que la ville puisse organiser un plan pour donner aux communes des infrastructures qui conviennent conformément à la loi ».

Henry Muhiya reconnait tout de même que « la décentralisation n’est pas encore totalement mise en oeuvre, un autre problème » à résoudre si on veut redresser la situation générale des communes à travers tout le pays.

Cette étude de la CERN avait pour but d’identifier les défis environnementaux qui se posent dans la commune de Lemba et connaître les taxes qui sont payées dans cette municipalité, qu’elle est censée affecter à la résolution des problèmes dans ce secteur sur toute son étendue.

Dans son investigation, cette commission a épinglé les problèmes qui concernent la gestion de déchets, la canalisation, la pollution sonore l’accès à l’eau et la pollution par hydrocarbures dans la commune de Lemba.