Congo : sommes-nous vraiment indépendants ? (Opinion)

Depuis l’indépendance, nos parlementaires sont tous nommés ou presque par le chef d’État et n’ont aucun pouvoir de sanction sur l’exécutif, tout comme l’était le Conseil colonial du Congo belge et du Rwanda-Urundi. Une opinion de Kasongo-Numbi Kashemukunda, professeur à l'université de Kinshasa et ancien député.

Pour rappel, l’administration du territoire du Congo sous le régime belge était régie par deux pouvoirs centraux, l’un en Belgique et l’autre au Congo. Celui de la Belgique, appelé "gouvernement central", était dirigé par le ministre des Colonies. Le pouvoir central du Congo, appelé "gouvernement local", était dirigé par le gouverneur général. Parmi les organes du gouvernement central il y avait le Conseil colonial qui avait pour rôle principal l’étude des projets des décrets. Il était composé de quatorze membres dont huit nommés par le roi et six par le Parlement belge. À quelques égards, ce Conseil servait de parlement colonial embryonnaire pour le Congo belge dans la mesure où il étudiait les projets des décrets sur le Congo et posait des questions au gouvernement central colonial.

Le 14 septembre 1960, soit deux mois et demi après l’indépendance, le chef de l’État, Joseph Kasa-Vubu, par ordonnance, congédie le Parlement élu et le remplace par le Conseil des commissaires généraux. Le ministre belge aux Affaires africaines, Ganshof van der Meersch, écrit : "Les membres du Conseil sont nommés et révoqués par le chef de l’État. Le Conseil exerce le pouvoir législatif - par voie de décret-loi - et le pouvoir exécutif. Les Chambres législatives sont ajournées".

Désignés par Mobutu

Quand Mobutu prend le pouvoir par un coup d’État en 1965, il congédie d’abord les parlementaires élus en 1965 avant de créer, en 1972, un parlement, appelé "Conseil législatif" dont les premiers membres sont nommés par le Bureau politique du MPR (NdlR : parti unique mobutiste) et entérinés par un vote acclamatif dans un stade d’une circonscription électorale où le parlementaire acclamé n’est ni connu, ni vu, ni nécessairement originaire. Les militants de la circonscription électorale réunis acclament tout simplement à la citation du nom de leur "représentant" au Parlement par l’autorité en place. Cela a duré jusqu’à la guerre du Shaba de 1977. Puis, il y a eu des Parlements dont les candidats, à l’exception des élections de 1977, sont approuvés par le Comité central. Ces Parlements étaient des caisses de résonance de l’exécutif qu’ils ne pouvaient sanctionner.

Pendant les quatre années du pouvoir de Laurent Kabila (1997-2001), il a d’abord légiféré par décret pendant trois ans (1997-2000) avant de créer un Parlement, l’Assemblée constituante et législative - Parlement de transition ACL-PT, dont il a nommé tous les membres. Ce Parlement fut, de surcroît, placé sous la tutelle du ministre de la Justice et Garde des sceaux. C’est ainsi que le vice-ministre de la Justice, Tumba Luaba, va suspendre le président dudit Parlement, Tshamala wa Kamwanya, par une simple lettre, alors que ce dernier était nommé par décret présidentiel et le remplaça, dans la même lettre, par son adjointe, Philomène Omatuku. Ce Parlement ne pouvait, évidemment, sanctionner négativement un membre de l’exécutif qui a nommé tous ses membres.

Le Dialogue intercongolais de 2002 de Sun City a accouché d’un Parlement dont les membres sont nommés par des chefs de guerre, les chefs des partis politiques et d’associations de la société civile. Un dispositif interdisait à ce Parlement de sanctionner les membres de l’exécutif. Son premier président fut d’ailleurs, lui, destitué par l’exécutif.

Parlement soumis à l’exécutif

Après avoir plus ou moins bien commencé en 2006 avec un Parlement dont l’élection des membres était plus ou moins acceptable mais sans réel pouvoir de sanction sur l’exécutif, ce Parlement vit son premier président sanctionné par un vote de destitution commandité par l’exécutif. Les choses se gâtent en 2011 quant à l’élection des parlementaires. Cette élection fut à tel point chaotique que le chef de l’État va tenter d’organiser les concertations nationales en 2013 pour essayer de donner un tant soit peu la légitimité aux "élus" de 2011. Malgré cela, le Parlement restera soumis à l’exécutif et n’initiera aucune sanction contre les membres de l’exécutif ou leurs mandataires publics alors que le conseiller spécial du chef de l’État en matière de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Luzolo Bambi, déclare que plus de 15 milliards de dollars sont annuellement perdus pour le Trésor public du fait de la corruption et que personne n’est arrêté pour cela !

2018, nommés par la Ceni

En 2018, les parlementaires au niveau provincial et national ont tout l’air d’avoir été nommés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et entérinés par la Cour constitutionnelle. En effet, un mois après la proclamation des résultats électoraux, la Ceni ne produit toujours pas de procès-verbaux qui attesteraient leurs "élections" comme le lui recommande la loi.

Si on représente cette situation sur un schéma graphique en mettant au centre d’un papier un véritable parlement démocratiquement constitué, tous nos parlements successifs depuis l’indépendance et le Conseil colonial seraient équidistants (à la même distance) autour de ce centre. En effet, depuis l’indépendance, nos parlementaires sont tous nommés ou presque et n’ont aucun pouvoir de sanction sur l’exécutif et ses mandataires publics, tout comme l’était le Conseil colonial du Congo belge et du Rwanda-Urundi.

Un peuple d’esclaves ?

Sommes-nous indépendants ? Dans son discours historique en 14 points du 8 janvier 1918, discours dans lequel le Président américain, Thomas Woodrow Wilson, énonçait le principe de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui provoquera la conférence de Bandung de 1956 et dont des extraits étaient retenus par cœur par les peuples opprimés du monde entier, ce visionnaire disait : "Un peuple qui obéit à des lois à l’élaboration desquelles il n’a pas participé et dirigé par des chefs qu’il ne s’est pas librement choisis est un peuple d’esclaves".