Le débat sur les états financiers des entreprises étatiques relancé

L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) a écrit, le 8 octobre, au ministre d’Etat en charge du Plan et président du comité exécutif de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), au sujet des rapports de revue des états financiers des sociétés publiques pour l’exercice 2016.

L'Asadho se dit préoccupée à la suite des rapports des consultants qui ont fait, à la demande du comité exécutif de l’ITIE, la revue des états financiers de quelques entreprises étatiques. Des préoccupations qui viennent s’ajouter, selon elle, à celles exprimées à la réunion du comité exécutif du 8 mai dernier, au cours des débats sur les rapports du centre Carter et de Globalwitnes relatifs à la gouvernance de la Gécamines.

L’association fait constater, en effet, que lors de cette rencontre, deux décisions importantes avaient été prises, relatives à la mise en place d’une commission qui devrait approfondir les questions soulevées dans les rapports précités et à l’engagement pris par le collège des institutions publiques de conférer avec la Gécamines, avant de l’inviter à une réunion extraordinaire du comité exécutif pour commenter ces rapports. L’ONG regrette qu’à ce jour, près de cinq mois après, aucune de ces deux décisions n’ait été mise en œuvre par le comité exécutif. « Ce qui constitue une question d’inquiétude pour notre organisation », a souligné l’Asadho.

Le clou enfoncé

A ces préoccupations, a signifié l'association, d’autres sont venues s’ajouter liées aux rapports des consultants qui ont fait la revue des entreprises d’Etat dont Gécamines, Sodimico, Miba, Sonahydroc, Cominière Sa, Sakima, Sacim, Sokimo, et SCKM-MN SA, pour l’exercice 2016.

A en croire cette ONG, les chiffres déclarés à l'ITIE par la majorité de ces entreprises ne sont pas conformes à ceux repris dans leurs états financiers. Ce qui remet sur la table, a-t-elle estimé, la question de la fiabilité des données contenues dans les rapports ITIE/RDC. Cette association retient également que la plupart de ces entreprises ne renseignent pas dans leurs états financiers qu’elles ont versé la quote-part revenant à l’Etat, évaluée à 50 % et prévue dans la loi de finances de 2016, en cas de perception des pas de porte ou royalties. Aussi l’Asadho relève-t-elle que les dépenses quasi-fiscales sont difficiles à identifier dans les états financiers de ces entreprises car « totalement opaques ».

Pour l’Asadho, ces rapports des états financiers des entreprises publiques renferment plusieurs autres informations intéressantes de nature à aider le comité exécutif à impulser leur transparence et leur bonne gouvernance.

Notant que ces rapports de la revue des états financiers des entreprises étatiques touchent directement la crédibilité du processus ITIE dans le pays, l’Asadho pense que ceux-ci méritent de faire l’objet d’un débat au sein du comité exécutif afin de permettre la prise des mesures urgentes pouvant aider ces entreprises à se conformer aux lois nationales et aux normes ITIE. C’est dans cette optique qu'elle exhorte à la mise en place, lors de la prochaine réunion du comité exécutif, de la commission Gécamines ainsi qu’à l’inscription à l’ordre du jour pour débat de tous ces rapports de la revue des états financiers des entreprises étatiques.