Invalidation de Bemba : « La subornation des témoins entre dans la définition de la corruption », selon le professeur Nyabirungu

La subornation des témoins entre dans la définition de la corruption, affirmait à l’ACP à l’aéroport international de N’djili, le Pr Nyabirungu en réponse aux allégations faisant état d’une interprétation analogique de la loi électorale concernant la corruption.

Citant Georges Menier, auteur de l’ouvrage intitulé « Commentaire du code pénal congolais », dans l’édition Larcier, Bruxelles, 1952, page 291, le Pr a précisé que « la subornation des témoins est la corruption exercée sur une personne pour la pousser à faire une déposition contraire à la vérité. C’est un acte de participation par provocation au faux témoignage », a ajouté le professeur de droit pénal, précisant que « l’on ne peut recourir à une analogie que lorsque le cas n’est pas prévu par la loi. Dans le cas d’espèce, la loi électorale est claire », a-t-il fait remarquer.

Le Pr Nyabirungu répond ainsi aux arguments de base du parti de Jean-Pierre Bemba qui lors d’une conférence de presse le 14 août dernier, Eve Bazaiba, la Secrétaire générale du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), avait expliqué l'éligibilité de la candidature à l'élection présidentielle du sénateur Bemba en se basant notamment par le fait que la subornation des témoins n’entrait pas dans l’énumération limitative de l’article 10 de la Loi électorale et que, de ce fait, sa candidature ne pouvait être invalidée ; élément que ne semble pas avoir retenu la Ceni puisque la centrale électorale a déclaré la candidature à la présidentielle de Jean-Pierre Bemba irrecevables pour fait de subornation des témoins.

Pourtant, lors de cette conférence, Mme Eve Bazaiba interprétait la subornation des témoins et la corruption comme deux infractions différentes. Qu’ainsi « il ne peut y avoir une quelconque confusion ni assimilation entre ces deux infractions », avant d’ajouter que « Deux infractions peuvent avoir le même fondement axiologique et demeurer distinctes l’une de l’autre ». Expliquant que la corruption est un fait relatif à l’ordre public tandis que la subornation vise à la bonne administration de la justice.

Par ailleurs, pour le sénateur Jacques Djoli, qui développe également certains des arguments qui seront au cœur de la défense de Bemba, « dire que Jean-Pierre Bemba est exclu parce qu’il est condamné pour subornation des témoins, c’est une évidence ». Mais il accuse la Ceni d’avoir « caché de manière malveillante » le fait « que Jean-Pierre Bemba est condamné au premier degré », alors que la loi exige un jugement irrévocable.

Face à cette bataille juridique avec des implications majeures sur le déroulement d’un processus électoral qui fait déjà beaucoup parlé de lui, il ne reste plus que l’interprétation et la décision de la Cour constitutionnelle ; saisie du recours contre cette invalidation, pour connaitre la suite de ce nouveau rebondissement dans la bataille à la présidentielle…