Brexit : un accord de divorce en vue

Un pas important a été franchi entre les Britanniques et l'équipe des négociateurs européens dirigée par Michel Barnier. La question du règlement financier n'est plus un problème. Confirmant une information de The Telegraph , une source proche de la négociation affirme que Theresa May a validé l'ensemble des engagements pris par les Britanniques ainsi que la méthode de calcul du « reste à payer », y compris les engagements financiers hors budget de l'Union et contractés à 28. Selon The Telegraph, la méthode de calcul convenue chiffrerait la facture britannique à entre 45 et 55 milliards d'euros, soit plus de deux fois le prix envisagé à l'origine par le gouvernement britannique.

En vérité, la question longtemps épineuse du règlement financier n'était plus un obstacle depuis plusieurs semaines. Theresa May avait ouvert la porte à une conclusion heureuse de ce volet de la négociation lors de son discours de Florence, le 22 septembre, reconnaissant que les 27 pays de l'Union ne devaient pas « payer plus ou recevoir moins » que ce qui avait été convenu avant le Brexit. Toutefois, les Européens souhaitaient que la liste précise des engagements soit reconnue par Londres et qu'une méthode de calcul soit arrêtée.

Theresa May exposée

De son côté, Theresa May redoutait de livrer trop tôt un chiffre qui l'exposerait longtemps à la vindicte des brexiters les plus ardents et à la presse populaire. Elle a donc retardé au maximum la reconnaissance précise de la dette britannique vis-à-vis de l'Union, car elle souhaite obtenir rapidement, en contrepartie, l'ouverture par l'Union européenne de la deuxième phase de négociations devant établir les nouvelles relations entre Londres et l'Union. Problème : les 27, pour constater des « progrès suffisants » sur l'accord de divorce lors du conseil européen du 15 décembre, doivent obtenir les éléments, au plus tard, début décembre. Ce délai incompressible de 15 jours constitue l'inéluctable « zone de danger » pour Theresa May qui a l'air d'avoir lâché une grosse concession sans contrepartie alors qu'elle doit tenir face aux assauts de son propre camp.

Sur le deuxième point d'accroche de la négociation – la garantie des droits des citoyens –, les progrès sont très substantiels. Les Britanniques ont à cœur de simplifier au maximum les procédures administratives pour les citoyens européens établis au Royaume-Uni et qui désirent le rester après la date effective du Brexit, le 29 mars 2019. Toutefois, Michel Barnier et ses équipes entendent toujours que Londres reconnaisse la suprématie de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE sur les juridictions britanniques. Selon Theresa May, les juges britanniques devront seulement « prendre en compte » les arrêts de la Cour européenne. Ce point de dissension n'est pas encore résolu.

« La quadrature du cercle » irlandaise

En revanche, la question irlandaise semble insoluble alors même que les deux parties sont, depuis l'origine, d'accord sur les objectifs : préserver la paix entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande à travers le respect du Good Friday Agreement, l'accord de paix signé le 10 avril 1998, et ne pas rétablir de frontières physiques entre les deux Irlande en vertu du Common Travel Area, la zone commune de voyage.

« C'est la quadrature du cercle », glisse-t-on chez les négociateurs européens. En effet, le Brexit rompt l'union douanière et le marché unique. Par conséquent, il faudrait rétablir des contrôles, notamment sanitaires, sur les marchandises en provenance du Royaume-Uni et pénétrant dans le marché unique européen. Comment ? Si les postes-frontières sont abolis, où va-t-on contrôler les marchandises ? Difficile également de replacer ces postes quand deux cents routes relient les deux Irlande ! Sans compter l'intrication commerciale et industrielle des deux territoires. Exemple : le lait est produit d'un côté, transformé en fromage de l'autre et commercialisé dans les deux pays... Le Brexit vient percuter cette intégration laitière irlandaise. Entre autres...

Henri Queuille au secours de l'Irlande

La seule solution technique serait la réunification des deux Irlande. Mais, sur le plan politique, c'est tout aussi impossible. D'abord parce que Londres n'envisage pas une seconde que la couronne se sépare de ce territoire, et encore moins le Parti unioniste démocrate (DUP, en anglais) d'Irlande du Nord qui est l'allié indispensable des Tories à la Chambre des communes. Sans les dix députés du DUP, Theresa May n'aurait pas de majorité.

Personne ne résoudra la question irlandaise d'ici au 15 décembre. Si l'Union européenne veut aller plus loin et engager la phase 2 des négociations, il faudra que le Conseil européen accepte l'idée que le dossier irlandais soit différé. Puisque Theresa May a réclamé une période de transition de deux années supplémentaires au-delà de mars 2019, l'UE peut considérer que la résolution de cet épineux problème peut être repoussée d'autant... et s'en remettre à la devise d'Henri Queuille : « Il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout. »