Conseil des ministres : le Gouvernement explore des options pour financer les élections sans freiner le développement

Le Conseil des Ministres présidé par le Chef de l’Etat vendredi 9 Juin 2017 a exploré les options propices pour le Gouvernement de financer les élections, dont le budget global se chiffre à 1,3 milliards USD, sans retarder le développement de la Rd Congo. Si ces options ont été proposées par la CENI, elles n’ont pas été révélées dans le compte-rendu de cette 2ème réunion extraordinaire du Gouvernement BruTshi.

Quatre défis-contraintes

Premièrement, il y a des défis légaux relatifs notamment à l’adoption et la promulgation de la Loi des Finances 2017, de la Loi électorale, de la Loi organique portant création et organisation du Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA) et de la Loi portant répartition des sièges (laquelle ne pourra intervenir qu’à la fin des opérations d’identification et d’enrôlement sur toute l’étendue du territoire national).

Deuxièmement, il a été noté des défis logistiques. En effet, l’organisation des trois scrutins combinés tels que convenu dans l’Accord de la Saint Sylvestre exige des lourdes manœuvres opérationnelles : 64 000 candidats dont plus ou moins 25 pour le scrutin présidentiel, 28 000 pour les législatives nationales et 35 000 pour les élections provinciales pour les quelques 567 partis politiques que compte la RDC. Ce défi passé en revue par l’Exécutif national nécessitera le déploiement d’un tonnage important de matériel dans un pays à dimension continentale.

Troisièmement, l’évaluation a porté sur les défis sécuritaires. La situation créée dans l’espace kasaïen par le phénomène Kamwina Nsapu et ses affres préoccupent l’Exécutif. A cela s’ajoute l’activisme des éleveurs Mbororo dans le Haut-Uélé et le Bas-Uélé ; et, des groupes armés résiduels de la Lord Resistance Army (LRA) ainsi que par l’afflux massif des réfugiés sud-soudanais dans cette partie du pays.

Corneille Nangaa a recommandé au Gouvernement d’actualiser le Décret-Loi portant sécurisation du processus électoral et d’accélérer la construction des infrastructures et l’installation des cours administratives d’Appel et des tribunaux administratifs pour la prise en charge du contentieux électoral.

Quatrièmement, c’est le défi financier subséquent qui devra faire face à toutes ces tâches. Selon le Président de la CENI, le budget global et tri annuel des opérations électorales  (de la révision du fichier électoral jusqu’à l’organisation de tous les 11 scrutins) a été estimé à 1 332 621 709,50 USD.

Il est réparti comme suit : 400 821 568,80 USD pour la révision du fichier électoral ; 526 840 864,53 USD pour les 3 scrutins directs combinés ; 377 810 267,43 USD pour les scrutins directs municipal, urbain et local ; 22 732 428,69 USD pour les 6 scrutins indirects ; et 4 416 550,06 USD pour la cooptation des chefs coutumiers.

A tout prendre, l’évolution de la courbe des coûts des élections depuis 2006 inquiète Joseph Kabila et son Gouvernement. Ces fonds ont été respectivement de 580 millions en 206 (avec 25 millions d’électeurs), 800 millions USD en 2011 (avec 31 millions d’électeurs) et nécessitent 1,3 milliard USD en 2017 (avec 41 millions d’électeurs attendus).

Elections sans bloquer le Développement

« A ce rythme, et au regard des revenus engrangés par le Trésor national, les opérations électorales risquent d’absorber plus de moyens financiers que le développement du pays. Une réflexion stratégique s’impose pour mettre à jour des voies et moyens susceptibles de permettre le financement des élections sans compromettre le développement de la RDC », lit-on dans le compte-rendu fait par le Porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende.

Pour matérialiser cette réflexion « stratégique » des élections à bas-coûts, le Conseil des Ministres fonde sa démarche sur les résolutions pertinentes de l’Accord de la Saint Sylvestre qui, en son chapitre IV point 4 relatif au financement des élections, demande au Gouvernement et à la CENI d’en explorer les voies et moyens.

Selon Lambert Mende, « le Président de la CENI a présenté quelques pistes dans ce sens au Gouvernement en vue de leur prise en compte dans le projet de Loi électorale à présenter au Parlement. »

Pour terminer, Joseph Kabila a encouragé la CENI à poursuivre ses efforts et appelé le Gouvernement à accélérer la mise à la disposition de la centrale électorale les fonds nécessaires à la finalisation de son travail et à déposer rapidement au Parlement les projets de lois attendues par elle, particulièrement la Loi électorale qui devra notamment prendre en compte les Congolais de l’étranger.

Cependant, face à ce tableau, des analystes avertis s’interrogent par quelle magie le Gouvernement parviendra-t-il à lever tous ces défis-contraintes pour amener les congolais aux urnes avant le 31 Décembre 2017. Wait and see !