Secteur minier : la RDC parmi les pays impliqués dans le scandale des pots-de-vin

La République démocratique du Congo (RDC) figure parmi les pays dont des fonctionnaires auraient perçu des pots-de-vin de la part de Fonds d’investissements new-yorkais Och-Ziff Capital Management Group.

En ce qui concerne particulièrement la RDC, des révélations faites par l’agence américaine Bloomberg font état de plus de 100 millions USD d’Och-Ziff et d’autres partenaires qui auraient été payés aux fonctionnaires de l’Etat, sur une période de 10 ans, afin d’avoir accès à des prix préférentiels et bénéficier des opportunités dans le secteur minier contrôlé par le gouvernement.

Le fonds d’investissements new-yorkais Och-Ziff Capital Management Group est condamné à verser 413 millions de dollars à la justice américaine pour des pratiques de corruption sur le continent africain.

Depuis deux ans, Och-Ziff était sous le coup d’une enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme financier américain) et du Département de la Justice pour versement des pots-de-vin à des dirigeants dans plusieurs pays africains, dont la Libye, le Zimbabwe, le Tchad, la Guinée, le Niger et la République démocratique du Congo.

Dans un communiqué rendu public le 3 octobre, l’ambassade des Etats-Unis en RDC indique que « la Commission boursière des Etats-Unis (Securities and Exchange Commission, SEC) a annoncé qu’Och-Ziff Capital Management Group a convenu de verser près de 200 millions $ à la SEC pour régler des accusations civiles de violation de l’acte sur les pratiques de corruption à l'étranger [Foreign Corrupt Practices Act, FCPA] ».

Le PDG d’Och-Ziff Daniel S. Och a accepté de verser près de 2,2 M $ pour régler les accusations de SEC selon lesquelles il a causé certaines violations avec le responsable financier Joel M. Frank, qui a également accepté de régler les accusations à l’amiable.

Selon le communiqué, la SEC a détecté la faute en scrutant de manière proactive la façon dont les entreprises de services financiers obtenaient les investissements des fonds souverains étrangers. L’enquête subséquente de la SEC sur Och-Ziff, poursuit le communiqué, a constaté que le fonds a utilisé des intermédiaires, des agents et des partenaires commerciaux pour payer des pots de vin à des responsables gouvernementaux de haut niveau en Afrique.

Selon l'ordonnance de la SEC, les paiements illicites ont induit des fonds souverains de l’autorité libyenne d’investissement à investir dans des fonds gérés par Och-Ziff. « D'autres pots de vin ont été payés pour obtenir des droits miniers et influencer par la corruption les responsables gouvernementaux en Libye, au Tchad, au Niger, en Guinée et en République démocratique du Congo », précise l’ambassade américaine.

L'ordonnance de la SEC estime que les dirigeants Och-Ziff ont ignoré les signaux d’alarme et les risques de corruption et ont autorisé des transactions illicites.

Dan Gertler, l’homme clé

L’israélien Dan Gertler est présenté comme celui qui à donné l’accès Och-Ziff à certains des gisements de minéraux les plus riches en Afrique. Grâce à ses liens étroits avec les hauts responsables de la RDC, Bloomberg cité par The Washington Post rapporte qu’il a su développer un quasi monopole sur les exportations de diamants du pays pour un temps.

Il a ensuite étendu à d’autres types d’exploitation minière, de devenir un milliardaire. Capitalisant sur son ingéniosité, Groupe Och-Ziff Capital Management LLC a créé une joint-venture en 2008 qui a investi dans les activités de Gertler au Congo à travers un réseau d’entreprises.

Présumés bénéficiaires

« Il est une occasion rare pour que le gouvernement des États-Unis applique la Loi sur le Foreign Corrupt Practices concernant la corruption au Congo […] Il est également la première fois, à notre connaissance, que nous ayons une piste solide prouvant que les hauts responsables congolais […] aient été les bénéficiaires directs de plus de 100 millions $ dans des pots de vin de sociétés étrangères », déclare le Groupe d’Etudes sur le Congo.

Dans l’ensemble, le document juridique officiel (de A8 à A20) de ce dossier renseigne que Dan Gertler aurait transféré 23,5 millions $ de l’argent des Och-Ziff à Augustin Katumba Mwanke entre 2008 et 2012.

Si Och-Ziff a accepté de payer 200 millions de dollars de redressement et 213 millions de dollars de pénalités pour violations de la Foreign Corrupt Practices Act, selon des proches du dossier cités par The Washington Post, les procureurs américains continuent d’enquêter sur Gertler et plusieurs autres ayant des liens avec l’opérateur de fonds de couverture. L’homme d’affaires israélien n’est pas inculpé, présomption d’innocence oblige !