Société
Moïse Katumbi vient d'être condamné à 36 mois de prison ferme et à payer un million de dollars de dommages et intérêts suite à la plainte d'un homme d'affaires grec. C'est ce que RFI a appris de la part des avocats des deux parties.
De sources judiciaires locales concordantes, le tribunal de paix de Kamalondo à Lubumbashi, dans le sud de la RD Congo, a condamné mercredi Moïse Katumbi à 36 mois de prison ferme et à un million de dollars de dommages et intérêts. L'opposant congolais, candidat déclaré à la présidentielle, était poursuivi dans une affaire de spoliation d'immeuble.
« La décision a été rendue aujourd’hui [22 juin]. Je me suis rendu moi-même au greffe du tribunal de paix de Kamalondo pour lire le dispositif : Moïse Katumbi a été condamné à 36 mois de prison ferme et à un million de dollars américains de dommages et intérêts », a affirmé à Jeune Afrique un avocat du barreau de Lubumbashi, dans le sud de la RD Congo.
L’information a été confirmée par plusieurs autres sources judiciaires locales et par un membre du gouvernement congolais ainsi que par des médias proches du pouvoir à Kinshasa. Mais du côté de la défense, tous les avocats contactés ont dit n’avoir « pas encore été notifiés de cette condamnation ».
Selon les conseils du candidat à la présidentielle, une procédure avait été introduite dès lundi pour suspicion de partialité dont le tribunal aurait fait fi. Ils dénoncent également des pressions contre l'un des juges qui refusait de signer et rappellent que l'opposant et son frère ont tous deux porté plainte contre l'homme d'affaires grec.
Outre la condamnation à la servitude pénale, peine prononcée sur base des infractions en concours idéal, le tribunal a ordonné aussi la confiscation de l’acte faux pour que celui entaché de plusieurs irrégularités ne serve plus.
Une plainte contre Alexandros Stoupis cette fois-ci
Alexander Stoupis accusait Moise Katumbi d'avoir falsifié dans les années 2000 la signature de sa mère pour s'approprier la parcelle sise n°6 et 8 du croisement des avenues Mahenge et Kato, dans la commune de Kampemba à Lubumbashi.
Le candidat à la présidentielle dément, assurant que son frère est le propriétaire légitime du bien en question - un immeuble - depuis 1976. Ce dernier a, par ailleurs, décidé à son tour de déposer une plainte contre Alexandros Stoupis mercredi. En effet, Raphaël Katebe Katoto a rappelé qu’en 1976, son jeune frère n’avait que 12 ans et ne pouvait en aucun cas prétendre à l’acquisition d’un immeuble. Il a ajouté que la pièce présentée selon laquelle Moïse Katumbi aurait signé un document portant sur la cession de cet immeuble date de 1998. Or, à cette période, l’inculpé était en exil et qu’il n’est rentré au pays qu’en 2003.
Satisfaite, la partie civile a remercié la justice de l’avoir réhabilitée, après plusieurs mois de souffrance de suite de la spoliation de son immeuble par un citoyen congolais qui, en vertu de ses fonctions et pouvoir, ne pouvait aucunement être inquiété.
Il reste à savoir si, rendu par défaut, le jugement ne fera pas l’objet d’opposition et face à la condamnation du prévenu à 36 mois, il n’est pas impossible que le Ministère public aille en appel contre cette condamnation, dès lors qu’il avait requis 5 ans de prison ferme.
La défense de Moïse Katumbi se dit déjà prête à faire appel d'un jugement qu'elle ne reconnait pas.
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