Affaire Germain Katanga : la Haute cour militaire va se prononcer sur sa compétence

Par exploit du greffier en chef de la Haute cour militaire, le colonel Jean-Philippe Nkiama Mata, affiché sur les valves de cette haute juridiction, l’audience de l’affaire Auditeur général et ministère public contre le général de brigade Emery Goda Sukpa, son collègue Germain Katanga Simba, le colonel Mateso Nyinga, le lieutenant-colonel Masasi Drati, le capitaine Justin Ngole, et sieurs Floribert Ndjabu Ngabu et Mbodina Iribi Pitchou, tous poursuivis pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel, reprend son cours normal, ce vendredi 6 mai 2016.

A cette audience, la Haute cour militaire en profitera certainement pour donner sa position à travers un arrêt avant dire droit, quant à sa compétence de juger ou non le général de brigade Germain Katanga. C’est depuis le début de cette affaire que les avocats de cet officier général des FARDC basculé dans la rébellion, se sont époumonés pour décrier la compétence de la haute juridiction militaire congolaise à juger Germain Katanga. Pour eux, le fait de le traduire devant la HCM, après son procès à la Cour pénale internationale de la Haye, était une violation du principe non bis idem – une façon de le juger deux fois pour les mêmes faits. En outre, ont soutenu ses conseils, Germain Katanga était rentré en RDC, juste pour purger la dernière partie de sa peine d’emprisonnement. Ce qui lui ouvrait maints avantages, tels que arracher une remise de peine s’il se comportait bien en détention, recevoir les visites des membres de sa famille, et de ses amis, mais également suivre ses affaires privées sur le territoire congolais et peut-être influer sur ses partisans demeurés encore dans la rébellion.

Premier à réagir contre ces requêtes des avocats de Germain Katanga, le ministère public représenté par le général-major Tim Munkutu Kiyana, a au cours de précédentes audiences, relevé que la justice militaire congolaise avait initié bien auparavant, des enquêtes sur plusieurs dossiers de l’Ituri. Si l’une de ces affaires a été transférée au Parquet de la Cour pénale internationale pour approfondissement des investigations, à l’Auditorat général, d’autres faits ont été documentés, telle cette affaire de l’assassinat de neuf Casques bleus onusiens par les membres du FRPI, le tristement célèbre groupe rebelle qui a semé la terreur et la désolation en Ituri.

Contre cette force négative qui a commis des atrocités innommables, a fait remarquer l’Officier du ministère public, la population meurtrie de l’Ituri attend non seulement son éradication définitive dans l’Est de la RDC, mais surtout des poursuites judiciaires en règle contre les dirigeants et leurs partisans.

OMP : halte à l’impunité à l’Est

Décidé à dévoiler la dangerosité du FRPI, le général-major Tim Munkutu Kiyana a fait savoir que l’Ituri et ses environs, bastion de ce mouvement rebelle, fut transformé en un enfer. Outre ce dossier pénal, il a indiqué qu’il en détient tant d’autres et a promis, le moment venu, de les transférer devant la Haute cour militaire. Aux avocats qui brandissaient quelques arguments de droit et des points tirés de la doctrine en faveur de Germain Katanga, en vue d’arracher l’extinction des poursuites judiciaires contre ce seigneur de guerre, l’OMP avait mis en garde certains d’entre eux dont il a dit qu’ils sont déterminés à créer la confusion et à introduire la Haute cour militaire en erreur. Tant qu’il siégera dans cette affaire, les crimes abominables commis en Ituri seront dévoilés au grand jour. Et personne ne pourra évoquer une certaine innocence des seigneurs de guerre de la Province Orientale.

On se rappellera en outre, qu’à travers un échange épistolaire, le gouvernement congolais se basant sur des arguments solides développés par l’Auditorat général des FARDC, a relayé les inquiétudes des populations de l’Est, devant le régime d’impunité qui risquait d’être entretenu en faveur de leurs bourreaux. Dans le catalogue de ce régime d’impunité, on peut citer les vertus de négociations de paix, les opérations de désarmement, démobilisation, rapatriement, les mesures d’amnistie, l’élévation en grade et les nominations des anciens miliciens aux postes de responsabilité.

C’est pour faire droit aux récriminations des victimes qui ne savent plus à quel saint se vouer que l’Auditorat général des FARDC s’était ressaisi à temps, à la faveur de nouveaux faits perpétrés en Ituri, au lendemain des accords de paix, pour initier de nouvelles investigations. Les dossiers existent, a fait savoir l’OMP, avant de relever que l’opinion sera révoltée d’apprendre ce qui s’était réellement passé dans la Province Orientale, sous le règne du FRPI.

Devant cette argumentation, la présidence de la Cour pénale internationale a réconforté la position des autorités congolaises de ne pas laisser impunis certains crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en territoire congolais. Dans cette démarche, nulle part il a été évoqué des cas de violation des dispositions du Statut de Rome. Voilà qui a fait couler de l’eau dans le moulin de la Haute cour militaire.

Certainement que ce vendredi 6 mai 2016, outre cet arrêt avant dire droit, la haute juridiction militaire congolaise se prononcera également sur la demande de mise en liberté provisoire en faveur des prévenus Goda Sukpa, Germain Katanga, Floribert Ngabu Ndjabu et Mbondina Iribi Pitshou et leurs co-détenus. En son temps, le ministère public avait donné son avis défavorable à ce sujet, faisant savoir que même en détention, les prévenus continuaient à agir sur le moral de leurs hommes et à donner des ordres quant à la gestion de leur mouvement. Sur cette base, il y a des craintes justifiées que par leur remise en liberté provisoire, nombreux échapperaient au contrôle des
autorités judiciaires. D’ailleurs, la plupart n’ont de domicile fixe et leur fuite est à craindre.

L’heure de vérité va donc sonner ce vendredi 6 mai 2016.