Nommés par ordonnance présidentielle, les magistrats réclament affectation

Le Président de la République Joseph Kabila a, le 1er mars 2016, signé une série d’Ordonnances d’organisation judiciaire portant désignation et affectation des magistrats. Par ces Ordonnances, le Chef de l’Etat a élevé certains magistrats en grade et en fonction des chefs d’offices et des juridictions. Ce qui a occasionné un mouvement des magistrats de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud. En nommant les chefs d’offices et de juridictions, le Chef de l’Etat les avait également affectés. Les autres promus devraient, en exécution de ces Ordonnances, être affectés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) conformément aux propositions votées à l’Assemblée générale de 2015 et délibérées en bureau après un travail technique du Secrétariat permanent ayant la gestion des magistrats dans ses attributions. Las d’attendre ces affections, ces magistrats montent au créneau. Ils revendiquent leurs droits.

Les magistrats nommés par le Président de la République, qui devraient être affectés par le Conseil supérieur de la magistrature, ne le sont toujours pas. Pour eux, les membres du cabinet du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l’ont induit en erreur en lui demandant de signer des décisions qui ne sont pas la résultante d’une concertation des membres du bureau et d’un travail technique du Secrétariat permanent.

«Le cabinet s’est institué en Commission d’affectation des magistrats au détriment du Secrétariat permanent du CSM. Au lieu de recourir à la technicité de ce dernier, un ancien magistrat, membre dudit cabinet, ne veut aucunement cautionner les propositions soumises au Président par les autres membres du bureau à travers le Secrétariat permanent. Il multiplie des travaux parallèles, discordants et non conformes.

A ce jour, circulent plusieurs moutures d’affectation des magistrats entre les mains des membres du cabinet à la recherche des magistrats en quête d’affectations dites juteuses», a dénoncé l’un des magistrats victimes, non sans révéler que tout se fait à l’insu des membres du bureau et du Secrétariat technique du CSM. Scandalisés, ces magistrats demandent au président du CSM, Lwamba, de changer son cabinet et de restituer au Secrétariat permanent son rôle de gestion quotidienne. Cela lui permettra, à en croire leurs propos, d’éviter de couvrir d’humiliations de ce cabinet.